suivait l'automobile de Mme X..., a perdu le contrôle de son véhicule, qui a été accidenté; qu'elle a été blessée, ainsi que ses passagers, son petit-fils, Alann Z... et sa mère Mme Y..., celle-ci mortellement

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 27 mai 2021), [D] [C] (la victime), salarié de la société [4] (l'employeur), a été victime, le 9 mars 2015, d'un accident mortel pris en charge au titre de la législation

notamment des caillebotis en matière plastique pour élevage de canards, fabriqués par la société de droit italien Giordano Poultry-Plast ; que faisant valoir que ce matériel était à l'origine d'une mortalité

la victime sans intention de la donner, en l'espèce en l'a brutalisant et l'effrayant au point de la conduire à tenter de s'échapper par la fenêtre de leur appartement, d'où elle faisait une chute mortelle

l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 7 novembre 2003, qui a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance renvoyant Rida Y... devant la cour d'assises du RHONE sous l'accusation de violences mortelles

n'a pas pour obligation d'associer l'employeur à l'enquête », ne pouvait se borner à associer l'entreprise utilisatrice dès lors que l'employeur « est une partie directement intéressée par l'accident mortel

indemnités versées à la victime en réparation de l'atteinte à son intégrité physique ; que ne constituent pas de telles indemnités le capital-décès et les rentes-orphelins versés à la suite d'un accident mortel

le moyen : 1 / qu'en affirmant que dans la demande rectificative d'autorisation de mise sur le marché (AMM) de 1995, ils ont souligné "des observations d'hypertension artérielle grave, souvent mortelle

X... était le président-directeur général, a mis à la disposition de la société STI, pour conduire la grue, Jean-Marie Y..., son salarié, lequel a été mortellement blessé, au cours du travail, par suite

courrier du 4 juin 2013, transmis par fax le 11 juin 2013 à 11 h 45 d'une durée de 3'58, la caisse a invité la société [3] à venir consulter le dossier établi à la suite de la déclaration d'accident mortel

assurée auprès de la société [4] pour son éventuelle faute inexcusable (l'assureur), et affilié à la caisse de compensation des services sociaux monégasque, a été victime le 24 avril 2018 d'un accident mortel

qu'il ne pouvait ignorer ; qu'en l'espèce, l'arrêt infirmatif attaqué a relevé qu'il résultait des pièces produites que, durant la randonnée à motoneige au cours de laquelle était survenu l'accident mortel

Maurice Y..., a été victime d'un accident mortel du travail ; que l'employeur a été condamné pénalement par un jugement du 5 avril 1996 devenu définitif ; que la cour d'appel a débouté Mme Sylviane Z..

1989) et les productions, que le mineur Emmanuel Z..., circulant à cyclomoteur, déséquilibré par son passage sur une dénivellation de la chaussée, heurta l'automobile conduite par Mme B... et fut mortellement

A... a été victime d'un accident mortel causé par sa chute de la toiture du bâtiment sur laquelle il effectuait ces travaux ; que, le 22 février 2012, Mme A..., mère de la victime, a saisi une juridiction

Z... et D... se sont heurtées de front et que les deux conducteurs ont été mortellement blessés ; que Mme veuve D..., agissant tant en son nom personnel qu'en celui de ses enfants mineurs, a demandé réparation

Y..., fut mortellement blessé, que les consorts Y... demandèrent à l'armateur du bâtiment, la compagnie Trafico Naviero Sud Continenta, la réparation de leurs préjudices, que la caisse primaire d'assurance

X..., F... et Y... ayant été blessés, les deux derniers mortellement, M. X... et les ayants-droit de M. F... ont assigné en réparation les héritiers de M.