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620 résultats pour « Moukanas Intime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ca6ebd3db21cbdd8b02b

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

: - SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée, 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX - Société ASCOMETAL Usine des Dunes, BP 129- 59943 DUNKERQUE Représentées par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b14e

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

APPELANT : SOCIETE ASCOMETAL Immeuble Le Colisée 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes BP 129 59943 DUNKERQUE Représentées par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b150

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Sécurité Sociale- APPELANTE : Société ASCOMETAL 10 avenue de l' Arche Faubourg de l' Arche 92419 COUBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes- BP 129 59943 DUNKERQUE Représentée par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca8cbd3db21cbdd8b536

Appel

28 mars 2008

28 mars 2008

Sécurité Sociale- APPELANTE : Société ASCOMETAL 10 avenue de l'Arche Faubourg de l'Arche 92419 COURBEVOIE CEDEX Société ASCOMETAL Usine des Dunes- BP 129 59943 DUNKERQUE Représentée par Me MOUKANAS

Source officielle
CA

Chambre Sociale

631ade52f575634f1371ef46

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

] représentée par Me Céline BART de la SELARL EMMANUELLE BOURDON CELINE BART AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de ROUEN substituée par Me Sophie LARROUIL, avocat au barreau de PARIS INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca35bd3db21cbdd8a59c

Appel

17 janvier 2008

17 janvier 2008

Section) RG no 19.203/00 APPELANTE ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (E.N.I.M.) 3 Place de Fontenoy 75700 PARIS représentée par Melle THOMAS en vertu d'un pouvoir spécial INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

No Portalis DBVQ-V-B7C-ESYQ Société HERMITRUCKS UABc/SARL PALMAR

6253cdb7bd3db21cbdd943dd

Appel

12 février 2019

12 février 2019

INTIMÉE : SARL PALMAR 421,route de Grenade 40270 MAURRIN COMPARANT, concluant par Maître Benjamin CHAUVEAUX, avocat au barreau de REIMS, et ayant pour conseil Maître Chloé FERNSTRÖM, avocat au barreau

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

616333d2f74a27a178b843b4

Appel

29 novembre 2011

29 novembre 2011

parla SCP FISSELIER CHILOUX BOULAY, avoué près la Cour assistées de Me Nathalie PAGNON et Me Ghislin MICHEL, plaidant pour ERNEST YOUNG, Société d'Avocats, avocats au barreau de Nanterre et INTIMÉ

Source officielle
CA

11e chambre

626248a5b1a50c277d4c5d6a

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Représentant : Me Grégory CHASTAGNOL de la SELAS FACTORHY AVOCATS, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : L0061 substitué par Me Salim DJEDAINI, avocat au barreau de PARIS INTIMEE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0cbd3db21cbdd92236

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

de NIMES INTIMÉS : Monsieur Jean-Pierre Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dabd3db21cbdd895f3

Appel

20 septembre 2007

20 septembre 2007

Sociale de PARIS 3ème Section RG no 20219/00 APPELANTE SARL MAGIC TV 42 rue de Lisbonne 75008 PARIS représentée par Me Marie-Christine PEROL, avocat au barreau de PARIS, toque : P 312 INTIMÉS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb10bd3db21cbdd8cc5c

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

CARDOSO en vertu d'un pouvoir général INTIMÉES Madame Simone X... ... 93150 LE BLANC MESNIL représentée par Me LEDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P 503 substitué par Me

Source officielle
CA

Recours Soins psychiatriq

64101eec980e61fb026a9c33

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

détention d'ARGENTAN APPELANTE : Madame [S] [O] née le 21 Octobre 1959 à [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 2] comparante, assistée de Maître BRODIN avocat au barreau d'ARGENTAN, avocat choisi INTIME

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100509

Cassation

29 mai 2019

29 mai 2019

qu'y séjourner ; une personne est réputée établie à l'endroit où le contrôle des habitants a procédé à son inscription en résidence principale » ; Que le service du contrôle de l'habitant de Crans Montana

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9cbd3db21cbdd8b889

Appel

15 mai 2008

15 mai 2008

Louis Guérin BP 2133 69603 VILLEURBANNE CEDEX représentée par Me Franck DREMAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P312 substitué par Me GEVAERT, avocat au barreau de PARIS, toque : P 312 INTIMÉE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c06f

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Florence X... ... 44100 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, avocat au barreau de NANTES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c070

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Véronique X... ... de la Montoise 44000 NANTES représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c071

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANTE : Madame Nelly X... ... 44340 BOUGUENAIS représentée par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c072

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Vincent X... ... 44000 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c073

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

publique du 29 Mai 2008, date indiquée à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur Philippe X... ... 44100 NANTES représenté par Me Fabienne LECONTE, Avocat au Barreau de NANTES INTIME

Source officielle

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