cette bâtisse que le prévenu démolissait ; que Z..., entendu le même jour, a reconnu y travailler avec son fils et avoir, la veille, démonté une partie de la toiture, puis, à la masse et au burin, le mur

l'arrêt de déclarer que ces désordres relèvent de la garantie décennale et de la condamner au coût de la réparation, alors, selon le moyen, "1°) que seules les canalisations logées à l'intérieur des murs

la vente pour lésion ; que les acquéreurs ont sollicité la réalisation forcée de la vente avec imputation sur le prix de vente, des loyers payés depuis le 31 juillet 1998 au titre de la location des murs

affirmant néanmoins, pour en déduire que l'astreinte prononcée avait couru du 27 décembre 2018 jusqu'au 27 février 2019, que la société Galp ne contredit pas la société AIB lorsqu'elle indique que le mur

[C] et M. et Mme [L] sont propriétaires de parcelles voisines, séparées par un mur mitoyen. A l'occasion d'un litige relatif au bornage de ces parcelles, M.

Parois verticales intérieures et enduits, Composants de la construction : murs et poteaux.

[K] a réalisé les travaux de clôture, composée d'un mur d'enceinte et d'un portail. 2.

Patrice X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Galotam France, 2 / de la société Monceau murs, anciennement

décembre 1967, "les gros ouvrages sont... les éléments qui assurent le clos, le couvert et l'étanchéité à l'exclusion de leurs parties mobiles, ces éléments comprennent notamment les revêtements des murs

(la SNC), a entrepris, au cours de l'année 1991, la construction d'un immeuble, au n° ... à Paris, et a confié la maîtrise d'oeuvre à la société Sogerim ; que, le 25 mai 1992, le mur séparatif entre les

dispenser la société Coq Noir de Pra Loup du paiement des loyers à compter du 1er avril 2013 jusqu'à la réalisation des travaux nécessaires à la mise hors d'eau des lieux et à la remise en état des murs

, de sorte que l'effondrement du mur peut provoquer un glissement de terrain voire un accident lors de l'exploitation ; qu'ainsi, la réfection de ce mur participe de la permanence et de

2019), rendu en référé, le 7 mai 2018, Mme [C], propriétaire d'un terrain situé sur le territoire de la commune [Localité 1], a déposé une déclaration préalable en vue de la construction d'un mur

la pose d'un escalier de dix-huit marches ; qu'en déclarant, cependant, que ce document ne concernait que la dépose et le remplacement de l'ancien revêtement et la remise en peinture de plafond et murs

Mme [Z] [C] font grief à l'arrêt de dire que la limitation de la vue constitue un trouble anormal de voisinage, alors « qu'en retenant le trouble anormal de voisinage tenant à ce que la construction du mur

situation initiale ; qu'en condamnant Mme Y... à payer aux consorts Z... une indemnité mensuelle d'occupation correspondant à la mise à disposition du fonds de commerce comprenant la licence IV et les murs

la raison que l'obligation de remise en état résultant de l'arrêt 13 janvier 2012 était plus large que l'autorisation sollicitée et obtenue de l'assemblée générale du 26 juillet 2012, l'ouverture d'un mur

. ; "aux motifs que Mme X... a déclaré que celui-ci l'a bousculée violemment à deux reprises contre un mur et l'a frappée, notamment à l'oreille, ce dont elle justifie par un certificat médical faisant