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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007779712

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007783852

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798617

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007798721

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007974142

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Ancel, Couturier-Heller, avocat de M. Aimé X... et de Me Parmentier, avocat de la commune de Venejean , - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007948113

Admin. suprême

26 mai 1997

26 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. Charles X..., - et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de l'OPHLM de la Courly, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007952437

Admin. suprême

7 mai 1997

7 mai 1997

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007917734

Admin. suprême

28 juin 1996

28 juin 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007932119

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007934968

Admin. suprême

13 mars 1996

13 mars 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008178129

Admin. suprême

28 avril 2004

28 avril 2004

Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007875507

Admin. suprême

29 novembre 1995

29 novembre 1995

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008236832

Admin. suprême

27 juin 2005

27 juin 2005

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Defrenois, Levis, avocat de Mme X, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019771669

Admin. suprême

14 novembre 2008

14 novembre 2008

Jean Musitelli, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Rémi Keller, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 231 du code électoral : [...]

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007913572

Admin. suprême

14 juin 1996

14 juin 1996

Musitelli, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007748451

Admin. suprême

22 novembre 1989

22 novembre 1989

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007769568

Admin. suprême

6 février 1991

6 février 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE DU DOMAINE DE BEAUPRE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759666

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007779509

Admin. suprême

29 juin 1990

29 juin 1990

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Odent, avocat de Mme X... et de la SCP Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de la commune de Brion, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772293

Admin. suprême

13 mai 1991

13 mai 1991

Musitelli, Maître des requêtes, - les observations de Me Foussard, avocat de la COMMUNE DE BIEVILLE-BEUVILLE, - les conclusions de M.

Source officielle