2015, puis le 25 novembre 2015, soit plus de deux mois avant la date de son versement en février 2016, de l'absence de gratification annuelle 2015 pour les cadres, et n'avait pas contesté ce résultat négatif

constitutifs de harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement ; que la cour d'appel a écarté tout harcèlement moral en procédant à une appréciation négative

X... en retenant que la commission conventionnelle paritaire nationale avait rendu un avis négatif sur l'équivalence entre les titres invoqués par l'intéressé et ceux qu'exige le droit interne ; Attendu

incidence sur les poursuites avec émission de chèque sans provision ; qu'en effet, l'intention frauduleuse du prévenu résultait du seul fait qu'il savait que le compte courant de la société ISS était négatif

" alors, d'une part, que, à la suite des débats, le président de la cour d'assises peut poser, à l'égard d'un même fait, une question subsidiaire de même qu'une question spéciale ; que la réponse négative

pour la société Eure Expertise au profit des prévenus qui, après en avoir dissimulé l'existence pendant un an au commissaire aux comptes de cette personne morale, l'avaient appliquée malgré un vote négatif

1994 : "Ce n'est pas vrai, mon père ne m'a pas violée" ; que, cependant, l'expert est formel quant à la constatation d'une défloration datant de plus d'un mois ; que la sincérité des réponses négatives

que le prévenu devait compenser les commissions devant lui revenir et le règlement des sinistres avec les fonds reçus ; que cette opération s'analyse en une opération de compte courant dont le solde négatif

B... avait satisfait à cette recommandation et si dans la négative, ce comportement n'était pas à l'origine de son licenciement ; qu'en s'abstenant de procéder ainsi, bien que, dans ses requêtes en annulation

notamment son "comportement discourtois et cassant, voir agressif notamment vis-à-vis des membres de la Direction générale, mais pas seulement", son "état d'esprit particulièrement négatif

saurait être comparé à une cicatrice disgracieuse, à une boiterie ou autre préjudice qualifié de modéré, alors, selon le moyen, que cette considération, qui n'est pas intelligible et qui, purement négative

résultait, en particulier, du certificat médical très clair produit par Mme P. qu'elle devait être mise à l'abri de tout choc psychique dont le retentissement sur son état cardio-vasculaire serait néfaste

du comité d'entreprise, les délégués syndicaux n'ayant pas assisté, prévue par l'article L. 431-1-1 du Code du travail pour la mise en place de la délégation unique, s'était soldée par un résultat négatif

procédure civile ; 2 / qu'en énonçant que "l'appelante ne justifie par aucune pièce la non-communication de ce dire" cependant qu'il n'incombe pas à une partie de rapporter une telle preuve purement négative

consommateur moyen, normalement informé et raisonnablement attentif et avisé, de comprendre le fonctionnement concret du mécanisme financier en cause et d'évaluer ainsi le risque des conséquences économiques négatives

jour de la souscription du cautionnement ; qu'en l'espèce, en jugeant que le cautionnement du 6 octobre 2015 était causé, aux motifs qu'une "ligne des écritures du compte fais[ait] apparaître un solde négatif

3°/ En cas de réponse négative à la première question, le président du tribunal judiciaire doit-il se déclarer incompétent et désigner le tribunal judiciaire en application de l'article L. 211-3 du code

[F] et, dans la négative, sans constater que la responsabilité du payeur était engagée en application du I ou du IV de l'article L. 133-19 dudit code, le tribunal a privé sa décision de base légale au

société étrangère, personne de droit privé, une immunité qui ne bénéficie qu'aux sujets de droit international, la cour d'appel a méconnu l'étendue de ses pouvoirs, commettant ainsi un excès de pouvoir négatif