Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société civile d'études du centre commercial de Norroy le Veneur, - les conclusions de Mme Laroque, Commissaire du gouvernement ; Sur la responsabilité du DEPARTEMENT

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de Mme Luigi X..., - les conclusions de M. Y....

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Michel X..., - les conclusions de M.

Georges, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 2003, qui, pour violences aggravées et mise en danger délibérée de la vie d'autrui, l'a condamné à 1

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. XH... et autres, - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'OPDHLM DE L'YONNE, de Me Baraduc-Benabent, avocat de l'entreprise Trognon, de la S.C.P.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la société anonyme "ENTREPRISE DU CENTRE", - les conclusions de M. Ph.

: SELARL [W] [13] [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Philippe NOUVELLET de la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocat au barreau de LYON, toque : 475 assistée de Me Nicolas

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de M. Marcel X... et de la S.C.P. Rouvière, Lepitre, Boutet, avocat de la commune de Pernes-Les-Fontaines, - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société Besson Saint-Quentinoise et de son syndic Me Y..., de Me Boulloche, avocat de MM. X... et Jallat, de la S.C.P.

X... et autres, et de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société Méridionale d'Etudes Techniques S.M.E.T. et autres, - les conclusions de M.

Perret, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du BUREAU D'ETUDES MARC MERLIN, de Me Roger, avocat de l'entreprise CORNU et BORDIGONI, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen,

Y... et A..., de la SCP Labbé, Delaporte avocat de l'OPHLM de la ville de Paris, de Me Jousselin avocat de la société Spie Batignolles, de la SCP Nicolas, Masse-Dessen, Georges avocat de la société "L'avenir

de Mme Nauwelaers, Maître des requêtes, - les observations de Me Coutard, avocat du CENTRE HOSPITALIER GENERAL DE MARTIGUES, de Me Choucroy, avocat de la Société Générale d'Entreprise et de la SCP Nicolas

du 30 septembre 1953 ; Vu la loi du 30 décembre 1977 ; Après avoir entendu : - le rapport de Mme Falque-Pierrotin, Auditeur, - les observations de Me Foussard, avocat de la Ville de Paris, de la SCP Nicolas

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de la Société Industrielle Drômoise du Bâtiment (IDBAT) et de Me Boulloche, avocat de MM.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat de l'union fédérale des syndicats du nucléaire CFDT, - les conclusions de M.

Nicolas, Masse-Dessen, Georges, avocat du SYNDICAT NATIONAL PROFESSIONNEL DES MEDECINS DU TRAVAIL et de la SCP Peignot, Garreau, avocat du conseil national de l'Ordre des médecins, - les conclusions de