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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème Chambre
DTA_2212461_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B... devant la chambre disciplinaire de première instance de la région d’Île-de-France ; 2°) d’enjoindre au conseil départemental de l’ordre des médecins des Hauts-de-Seine de déférer le docteur D..
Source officielleCour d'Appel
6253caf9bd3db21cbdd8c94b
7 octobre 2008
7 octobre 2008
G : 06 / 01631 Conseil de Prud'hommes de VERDUN 05 / 00156 29 mai 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Benoît X... ... 55120 JOUY EN ARGONNE représenté par
Source officielleCour d'Appel
6253cc2fbd3db21cbdd8f674
22 février 2012
22 février 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 22 FEVRIER 2012 R. G. No 10/ 03809 AFFAIRE : Denis X...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2018:0116DEC006229909
16 janvier 2018
16 janvier 2018
Il est dû à l’obésité du patient. » 8.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
65b362661d7564000872dede
25 janvier 2024
25 janvier 2024
N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE
Source officielleChambre 1-3
600ffa4dac58af72049b12c8
14 janvier 2021
14 janvier 2021
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT AU FOND DU 14 JANVIER 2021 N° 2021/009 N° RG 20/08063 - N° Portalis DBVB-V-B7E-BGGDM [G] [T] C/ Société METLIFE EUROPE
Source officielle3e Chambre B
6162c83fb820aa60963d856c
14 février 2013
14 février 2013
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 3e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 14 FEVRIER 2013 N° 2013/084 Rôle N° 12/03499 [P] [D] C/ SOCIETE AGPM VIE Grosse délivrée
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493128.20250214
14 février 2025
14 février 2025
son invalidité par la caisse primaire d'assurance-maladie de l'Essonne, sans répondre à l'argumentation circonstanciée par laquelle l'intéressé faisait valoir que ce déficit affectant ses deux mains obérait
Source officiellecr
613725bfcd580146774203c0
1 mars 2000
1 mars 2000
Schumacher conseiller de la chambre ; Avocat général : M.
Source officielle15e chambre
635b7226b201587f74be047f
27 octobre 2022
27 octobre 2022
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 15e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 27 OCTOBRE 2022 N° RG 20/01915 N° Portalis DBV3-V-B7E-UBQF AFFAIRE : S.A.S.
Source officielleCASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0228REP002400694
28 février 1996
28 février 1996
N° 7360/76, Zand c/Autriche, rapport Comm. 12.10.78, par. 86 ; Obermeier c/Autriche, rapport Comm. 15.12.88, par. 220, Cour eur.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2019:C110231
10 avril 2019
10 avril 2019
Décision n° 10231 F Pourvoi n° V 18-13.453 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE
Source officielleCour d'Appel
6253cbedbd3db21cbdd8ea95
11 janvier 2012
11 janvier 2012
CAISSE D'ACTIONS SOCIALES DES AGENTS EDF ELECTRICIENS-GAZIERS CCMAS CORSE GAZ DE FRANCE-GDF- MUTUELLE D'ASSURANCE DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS-MACSF- COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310429
12 décembre 2019
12 décembre 2019
Décision n° 10429 F Pourvoi n° Q 18-20.923 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
68e894a8d8f6cc6d55dd3fbe
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Si le médecin évoque des man'uvres de protection de l'intestin grêle rendues plus difficiles par l'obésité « sévère » de M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00427
3 juin 2020
3 juin 2020
David, Mmes Ala, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Grivel, avocat général, Mme Jouanneau, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article
Source officiellecr
6137262ccd5801467742384a
26 mars 2002
26 mars 2002
Roman, Blondet, Palisse, Le Corroller, Béraudo conseillers de la chambre, Mme Gailly conseiller référendaire ; Avocat général : M.
Source officielle4ème Chambre Section 3
678b43a9c6ad78dd9cf0d418
16 janvier 2025
16 janvier 2025
INFIRMATION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506151_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
argument du préfet sur le « nombre de pièces du logement » ou l’insuffisance du logement est juridiquement inopérante, ce qui compte c’est l’appréciation de la surface habitable et pas le nombre de chambres
Source officielle3ème chambre
DTA_2303508_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par une ordonnance du 24 mai 2024, le président de la 3ème chambre du tribunal a désigné M. F... en qualité d’expert.
Source officiellePage 17 sur 51