Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Maron, conseiller, Mme Piquot, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Oberdis, de la SCP Didier et Pinet, avocat de Mme T.

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application

Soulard, président, Mme Planchon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre, et Mme Boudalia, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée

Arrêt de la Cour (première chambre) du 28 octobre 1982.#Dominique Noëlle Oberthür contre Commission des Communautés européennes.#Fonctionnaire - Annulation d'un rapport de notation.#Affaire 105/81.

arrêt rendu le 9 juin 1999 par la cour d'appel de Besançon (1re Chambre civile), au profit de Mme A...

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRET DU 02 FEVRIER 2012 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription

Arrêt de la Cour (deuxième chambre) du 30 avril 2009.#Fachverband der Buch- und Medienwirtschaft contre LIBRO Handelsgesellschaft mbH.

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle OHL et VEXLIARD, avocat en la Cour et

MOTIFS La présidente de la chambre Rejette les demandes de Mme [U] [A] et M.

Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 29 avril 2004.#Friedrich Skalka contre Sozialversicherungsanstalt der gewerblichen Wirtschaft.

Pion, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Matuchansky, Poupot et Valdelièvre, avocat de la société Oberdis, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de

a condamné la SARL César Obert à payer à M.

qu'en prononçant par arrêt rendu en chambre du conseil, après débats en chambre du conseil, la cour d'appel a fait l'exacte application de l'article D. 116-16 du Code de procédure pénale ; Que les

[U] et de la société SPSL, de la SARL Gury & Maitre, avocat de la société Oberto, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de Mme [R] et de M.

X... et la société Oberdis ont informé la société Système U du retrait de la société Oberdis et de l'intention de M.

L'affaire a été placée à l'audience du 13/01/2026 à 9h00 en chambre du conseil.

L'affaire a été placée à l'audience du 07/04/2026 à 9h00 en chambre du conseil.