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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69c15ee0cdc6046d47a9cbd8

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [R] [L] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15ef0cdc6046d47a9ccfc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15effcdc6046d47a9ce0f

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [F] [M] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f0fcdc6046d47a9cf6c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [W] [R] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f1fcdc6046d47a9d07c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f2fcdc6046d47a9d19e

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f3ecdc6046d47a9d2bc

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [Z] [A] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f4dcdc6046d47a9d3f4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [M] [H] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f5ccdc6046d47a9d502

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15f95cdc6046d47a9d923

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [A] [S] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fa4cdc6046d47a9da4c

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [R] [A] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fb4cdc6046d47a9dba7

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [T] [V] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fc4cdc6046d47a9dcf4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision réputée contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur [N] [V] Assistés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c15fd4cdc6046d47a9de15

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Décision contradictoire et en premier ressort Président : Madame Sandrine FOUCAULT Juges : Monsieur Bruno ODOUX Monsieur Jean-Olivier QUIDET

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. de B

6137214ecd580146773f2b0e

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

de brûlé dans la journée précédant le sinistre, que le préposé de la SIEPC lui-même avait senti cette odeur dans la soirée avant de s'absenter ; qu'il convenait, un soir d'orage, en présence d'un indice

Source officielle
CC

civ2

607943579ba5988459c41fc6

Cassation

6 mai 1976

6 mai 1976

SE PLAIGNANT DE TROUBLES ENTRAINES PAR LES ACTIVITES DE CETTE SOCIETE, L'ONT ASSIGNEE EN DEMOLITION DE SES CONSTRUCTIONS ET SUBSIDIAIREMENT EN INDEMNISATION DU PREJUDICE SUBI DU FAIT DES BRUITS DES ODEURS

Source officielle
CC

comm

613720c1cd580146773ee1ab

Cassation

5 juillet 1988

5 juillet 1988

commandé à la société Breger, pour le conditionnement des chocolats qu'elle fabrique, des emballages de papier imprimés suivant les indications de son client, que celui-ci s'étant plaint du goût et de l'odeur

Source officielle
CC

civ3

613722b0cd580146774002af

Cassation

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Odon B..., demeurant "Le Bourg", 24330 La Douze, 2°/ M. Gérard B..., demeurant ..., 3°/ M. Maxime B..., demeurant ..., agissant en leur qualité d'ayants droit de M.

Source officielle
CC

civ2

60794c4e9ba5988459c45398

Cassation

7 novembre 1990

7 novembre 1990

. ; que courant 1979 et 1984 celui-ci obtint des permis de construire de nouvelles installations à usage de porcherie ; que, se disant incommodé par les odeurs qui en provenaient, M. Y... assigna M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007801505

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

X..., Oddon et Y... sont dirigées contre une même délibération en date du 20 septembre 1983 de la commission mixte de spécialité et d'établissement de la 26ème section de l'Université Aix-Marseille I et

Source officielle

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