Ayant constaté une forte odeur désagréable lors de son entrée dans les lieux, l'acquéreure a fait désigner un expert judiciaire qui a déposé son rapport le 8 février 2019. 3.

la clause résolutoire d'avoir à 'exploiter les locaux conformément aux clauses du bail, c'est à dire de prendre toute mesures et dispositions propres à assurer une évacuation adaptée des fumées et odeurs

. ; "aux motifs que, dans leur procès-verbal, les fonctionnaires de la préfecture de police relevaient un fouillis indescriptible dans l'appartement de Didier Parent, une forte odeur de chiens et la

. ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 18 septembre 1997), que, se plaignant des odeurs nauséabondes occasionnées par l'exploitation d'un élevage industriel de volailles,

régissant l'exception d'inexécution ; alors, en outre, qu'ayant constaté que la société Pullflex elle-même avait reconnu dans une lettre du 18 mai 1989 que les masques présentaient un petit problème d'odeur

l'indemnisation allouée et limité la période du préjudice, alors qu'en se bornant à constater, au vu du rapport d'un laboratoire spécialisé qui n'avait procédé qu'à deux prélèvements pour analyser les débits d'odeur

"aux motifs qu'ils ont dénoncé les nuisances objectives subies du fait du stockage des fientes d'une part, et du fonctionnement du poulailler, notamment de sa ventilation d'autre part; que les odeurs

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Odon Delcroix, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mlle X..., employée par la société Odos Groupe Transiciel depuis le 26 janvier 1995, a été

X... fait grief au jugement de n'avoir pas odonné la remise de nouveaux documents par l'employeur, par une condamnation assortie d'une astreinte, alors que, d'une part, selon le pourvoi, le bureau de jugement

relever, pour rejeter ses demandes au titre de son relogement, qu'il ressortait du constat d'huissier de justice du 3 juin 2011 que le seul dégât constaté au premier étage était une forte odeur

Il est donné acte à la Société des bétons contrôlés tarbais de ce qu'elle reprend l'instance en lieu et place de la société Sopragglo Odos. Désistement partiel 2.

lui avait interdit ; alors que, d'autre part, la cour d'appel n'aurait pas recherché si les conclusions des gendarmes, une attestation produite faisant état de ce que le poêle dégageait une mauvaise odeur

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux premiers moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Orléans, 21 mars 1995), que, se plaignant de troubles résultant d'odeurs

du cellophane, que ceux-ci étaient encore entourés de chiffons imbibés de carburant, de sorte qu'il ne peut être affirmé, comme l'indique le premier juge, que le prévenu ne pouvait pas ne pas sentir l'odeur

Jugement prononcé en audience publique le 05/05/2026 par Monsieur Bruno ODOUX président assisté de Madame Jurmilla RICHARDEAU, commis-greffier, qui l'ont signé.

Jugement prononcé en audience publique le 09/04/2026 par Monsieur Bruno ODOUX, président assisté de Maître Sébastien FERTRÉ, greffier, qui l'ont signé.

Odon qui soutenait que les modifications apportées par M.