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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208114_20240910
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 septembre 2022, Mme B A, représentée Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général de
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2101492_20230825
25 août 2023
A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 avril 2021 par laquelle le centre hospitalier Aunay-Bayeux lui a refusé le bénéfice de la nouvelle bonification
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2101863_20231221
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 juin 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 24 août 2022 et 19 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi demande,
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2202778_20220708
8 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le directeur général du centre
ORTA_2203757_20230905
5 septembre 2023
B A, représenté par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Roubaix lui a refusé le bénéfice de la nouvelle
ORTA_2203917_20230905
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier
ORTA_2201225_20231221
B A, représenté par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses écritures, au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er mars 2022 portant refus d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire
ORTA_2201325_20230901
1 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201326_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201327_20230901
ORTA_2201362_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201363_20230901
ORTA_2201364_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201382_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201383_20230901
ORTA_2201384_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme A B, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201385_20230901
ORTA_2201420_20230901
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 16 juin 2022 et 25 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Ouaissi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle
ORTA_2201432_20231221
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, et un mémoire complémentaire enregistré le 25 août 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de ses
ORTA_2201690_20231221
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 juin 2022, et un mémoire complémentaire enregistré les 24 août 2022, Mme B A, représentée par Me Ouaissi demande, dans le dernier état de
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