Se prévalant des stipulations d'un acte d'échange de parcelles du 30 septembre 1974, M.

[G], propriétaire d'une parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 4], contiguë à la parcelle cadastrée section B n° [Cadastre 3], soumise au statut de la copropriété et divisée en deux lots appartenant

Estimant que ces parcelles cadastrées section AC n° [Cadastre 7] et n° [Cadastre 8] étaient restées sa propriété et n'avaient pas été apportées à la SCI, M.

[D] fait grief à l'arrêt de constater que la fraction de la parcelle cadastrée section A n° [Cadastre 1], située à l'intérieur du mur d'enceinte de la propriété des consorts [F] et accolée à la parcelle

(les consorts X...) ont promis de vendre à la société Paprec France (la société Paprec) et à la société La Corbeille bleue une parcelle cadastrée [...] et de donner leur accord, en qualité d'associés de

BH 205 dont Mme C..., est usufruitière ; qu'elles sont avec M. et Mme A..., M. et Mme E... propriétaires indivis de la parcelle BH 206 dont les fonds sont riverains ; que Mme Z... a cédé, sous diverses

que la commune du Blanc-Mesnil fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 27 octobre 1995) de fixer à la somme de 57 600 francs, augmentée des frais de géomètre, le prix de préemption d'une partie de la parcelle

[Y] fait grief à l'arrêt de rejeter la demande au titre de la perte de chance de vendre la parcelle au prix de 150 000 euros en raison de la présence du système d'évacuation des eaux usées, alors :

1, 2 et 3 s'effectue à tout le moins depuis 1958 par un chemin d'exploitation prenant naissance sur la parcelle A 337 pour empiéter sur la parcelle A 28 et ce dans des conditions permettant de retenir

de la commune, correspondant à une réserve foncière destinée à moyen terme à l'accueil de l'habitat en cas notamment de création d'une zone d'aménagement concerté ; qu'elle en déduisait que cette parcelle

des droits de l'homme, 460, 472, 591 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, statuant sur les seuls intérêts civils, la Cour n'a pas donné la parole

Z... avait repris ce fermage qu'il avait exploité toujours sous bail précaire jusqu'à Saint-Michel 1995, et qu'ensuite en sa qualité de bailleur il avait, toujours sous bail précaire, loué cette parcelle

[A] [U] diverses parcelles agricoles, devenues la propriété de [M] [U]. Le bail a été renouvelé pour neuf ans à compter du 29 septembre 2000. 2. Le 28 mars 2017, [M] [U] a signifié à M.

du 10 juillet 1989 qui, outre un accord de bornage, contenait une clause par laquelle la SCI La Roseraie consentait une servitude de passage d'une canalisation à Mme X... sur sa parcelle ainsi délimitée

Y... n'avait pas édifié sur les parcelles litigieuses des constructions ayant augmenté leur valeur, qu'il ne peut réclamer la valeur de ces parcelles comme récompense de son activité, le jugement ayant

H... ont vendu à M. et Mme J... deux parcelles, cadastrées [...] et [...] et issues de la division de plusieurs parcelles, les vendeurs restant propriétaires de la parcelle cadastrée [...]. 2.

moyen : 1 / qu'à la clôture des opérations de remembrement qui emporte transfert de propriété, aucune action en bornage ne peut remettre en cause la détermination de la ligne divisoire entre une parcelle

, par des actes des 23 janvier et 1er juillet 1964, au profit de la parcelle voisine, cadastrée section BM n° [Cadastre 5] et appartenant désormais à M.

[C], a assigné M. et Mme [O] en revendication de la propriété d'une partie de la parcelle cadastrée section C n° [Cadastre 1], correspondant à l'ancienne parcelle cadastrée n° [Cadastre 2].

, à savoir les parcelles privatives, les parcelles à destination de voies de circulation, espaces verts et équipements communs, et une parcelle unique correspondant au reste de l'assiette foncière