Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9a4bd3db21cbdd88e56
5 décembre 2006
5 décembre 2006
de cette parcelle est incluse dans le prix de vente figurant à cet acte authentique, dit que le jugement vaut constatation de la vente entre les parties de la dite parcelle et ordonné sa publication à
Source officielleCour d'Appel
6253cbb7bd3db21cbdd8e14f
12 février 2010
12 février 2010
épouse D... , Daniel Benoit X..., Joel Antoine X..., David Raphaëlle D...
Source officiellecomm
6079d32a9ba5988459c57c19
7 février 1989
7 février 1989
Daniel X..., entrepreneur de transport et de terrassement, est décédé le 20 juin 1983 en laissant cinq héritiers, Michel, Lionel, Pascal, Franck et Chantal X...
Source officiellesoc
61372270cd580146773fd0b1
30 mai 1995
30 mai 1995
Pascal XO..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 56 / Mme Nadège XX..., demeurant ... (Maine-et-Loire), 57 / M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00679
16 mars 2011
16 mars 2011
X..., Daniel Y..., Jean-Luc Z..., Dominique B..., Jean-Philippe C..., Christophe D..., Georges F..., Daniel E..., Jérôme G... et Patrick H... pour la période ayant couru du 1er janvier 2007à la date du
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310338
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Jean-Pascal E... , domicilié [...] , 2°/ à Mme Thérèse Z..., épouse E... , domiciliée [...] , 3°/ à M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR07167
12 décembre 2007
12 décembre 2007
Daniel, - LA SOCIÉTÉ DOMAINE CHANZY, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 22 février 2007, qui, pour infractions à la législation sur les contributions indirectes
Source officielleChambre 1-5
67ef71698d5c08d4a262e646
3 avril 2025
3 avril 2025
ET COMMERCIAL - CIC Syndicat LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'ENSEMBLE IMMO BILIER DÉNOMMÉ « [Adresse 8] » Copie exécutoire délivrée le : à : SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES Me Pascale
Source officielleCour d'Appel
6253cca4bd3db21cbdd90c96
12 novembre 2013
12 novembre 2013
Daniel Y... M. Jean Claude Y... M. Patrick Y... M. Didier Y...
Source officielleciv2
613720e9cd580146773ef6d4
17 mars 1989
17 mars 1989
Daniel, 35°/ de Monsieur YR... Jean, 36°/ de Monsieur LOUIS ZI..., 37°/ de Monsieur YT... Max Magne, 38°/ de Monsieur ZX... Alain, 39°/ de Monsieur ZD...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300393
23 mars 2010
23 mars 2010
Daniel X... des paiements équivalents aux fermages en cours, effectués par virements sur son compte sans qu'elle lui en eût fait la demande, Mme Y... avait accepté de manière tacite la cession du bail
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201853
5 décembre 2013
5 décembre 2013
; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'ordonner au GAEC de Laquerre, à Mme Danielle X... et à M.
Source officielle1ère Chambre C
60334edc401d36bec5ceac2f
20 juillet 2017
20 juillet 2017
DEMONT, conseillère doyenne faisant fonction de présidente, et Madame Pascale POCHIC, conseillère, chargées du rapport.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300294
10 mars 2015
10 mars 2015
relevé que M. et Mme Z... avaient vendu à M. et Mme C..., par acte du 8 novembre 1982, la parcelle cadastrée BT 41 et que cette parcelle formait, avec la parcelle BT 45, un terrain d'un seul tenant dont
Source officiellesoc
6137238ccd5801467740b3c8
7 février 2001
7 février 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° Y 99-42.116 formé par Mme Pascale Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° Z
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd52
20 décembre 1971
20 décembre 1971
DE DIVERSES PARCELLES DE TERRE, FONT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE CES PARCELLES AVAIENT ETE DONNEES EN LOCATION PAR LEUR AUTEUR, CHARLES X..., A DANIEL Y..., ALORS, SELON LE POURVOI
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020061395
31 décembre 2008
31 décembre 2008
Pascal I, demeurant ..., Mme Marie-Françoise K, demeurant lieudit ..., M. Philippe L, demeurant ... et Mme Nathalie M, demeurant ... ; M.
Source officiellesoc
61372452cd580146774148d1
24 novembre 2004
24 novembre 2004
Daniel E..., demeurant ..., 33 / de M. Patrick Q..., demeurant ..., 34 / de M. Pascal XR..., demeurant ..., 35 / de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd71bd3db21cbdd935fc
13 octobre 2016
13 octobre 2016
parcelle 2360 elle-même.
Source officielle4e Chambre A
60336058d30e9211661271cc
29 juin 2017
29 juin 2017
[A] ; ainsi, rien ne permet d'affirmer qu'en constituant une servitude de passage sur sa parcelle B [Cadastre 1] au profit de la parcelle B [Cadastre 1], M.
Source officiellePage 17 sur 192