] , société civile professionnelle, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Jourdier Rerolle, société civile professionnelle, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Debrousse Patrick

du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Janvier 2026 en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Philippe SILVAN, Président Rapporteur, et Madame Patricia

Au cours de l'intervention, qui a été réalisée le 14 décembre 2016 à la clinique [14] de [Localité 12], une brèche durale s'est produite. Au réveil, M.

de la SELARL DUALE-LIGNEY-BOURDALLE, avocat au barreau de PAU INTIMES : Monsieur [A] [J] né le 30 Août 1953 à [Localité 13] de nationalité Française [Adresse 8] [Localité 7] Représenté

2013 - Tribunal de grande instance de Paris - RG n° 13/00785 APPELANTE La SARL BIEN FONDS, prise en la personne de ses représentants légaux, [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Patrick

prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 10] représentés par Me Patricia HARDOUIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 assistés de Me Hervé DUVAL, avocat au barreau

( Adelsprädikat ) in a name to an Austrian citizen by way of adoption by a German citizen who permissibly bore the nobiliary particle as part of his or her name.

l'Ouest, à un mur séparant la cour et la villa, d'un garage appartenant à Monsieur C..., ledit mur étant déclaré mitoyen, ainsi qu'à la rue Capdevielle ; Qu'ils tiennent cet immeuble des époux DUFFAL

La Cour était composée de : Mme Brigitte VANNIER, Présidente Madame Laure BOURREL, Conseiller Madame Patricia TOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme A..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller doyen, les observations de la SCP Meier-Bourdeau

Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

barreau de PARIS, toque : K0148) Assistée de Me Philippe MISSEREY (avocat au barreau de Poitiers) SAS NORMANDIE INFORMATION IMPRESSION [Adresse 4] [Localité 3] Représentée et assistée de Me Patricia

Maître Pierre BREGMAN, avocat au barreau d'ANNECY DEFENDEUR : Monsieur [F] [K] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 2] [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représenté par la SCP DUALE

2] représentés et assistés de Maître Jean BAGET, avocat au barreau de PAU DEFENDEUR : Monsieur [B] [O] [Y] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 2] représenté par la SCP DUALE

CODIS AQUITAINE Chemin de Castillon 40220 TARNOS agissant poursuites et diligences de son représentant légal représentée par la SCP DE GINESTET / DUALE / LIGNEY, avoués à la Cour assistée de Maître

Girardet, Mmes Wallon, Ladant, Duval-Arnould, M. Truchot, Mme Teiller, M. Avel, conseillers, Mme Canas, M. Vitse, Mmes Barel, Le Gall, Kloda, Azar, conseillers référendaires, M.

CLINIQUE CHIRURGICALE DU VAL D'OR des suites d'un hématome sous-dural.

Composition de la Cour lors du délibéré : - Patricia GONZALEZ, président - Stéphanie LEMOINE, conseiller - Bénédicte LECHARNY, conseiller Arrêt Réputé contradictoire rendu publiquement par mise