mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Karine Mavel GREFFIER LORS DU DELIBERE : Marlène Tocco COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

[T] EUROPE INC [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Pauline CHANEL, avocat au barreau de PARIS, toque : E1834 INTIME Monsieur [Y] [C] [Adresse 4] [Localité 1] Représenté par Me

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de AIX-EN-PROVENCE) née le [Date naissance 7] 1963 à [Localité 9] ( PORTUGAL) de nationalité française, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Carole

[Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Elisabeth CALONNE (TOQUE 25), avocat au barreau de GUADELOUPE INTIMES : Monsieur [L] [T] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - et les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré François Z... coupable de faux et usage de faux ; "aux motifs que le chèque litigieux provient d'un carnet relatif au compte CCP personnel de Paul

que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Fabienne Dufossé COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pauline Hascoët, - les conclusions de M.

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Carole DAUX-HARAND, Présidente,a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

APPELANT ET Monsieur [P] [K], ès qualités de liquidateur amiable de la SCI NORMANDIE MANAGE dont le siège social est [Adresse 3]) [Adresse 2] [Localité 6] Représenté par Me Florence GACQUER CARON

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 05 Mars 2026, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Carole

de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Alexis Fatoux, avocat au barreau d'Arras, avocat constitué, assisté de Me Samuel Willemetz, substitué par Me Pauline

de Meaux RG n° 19/00711 APPELANTE Madame [B] [C] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne, assistée de Me Chaouki GADDADA, avocat au barreau de PARIS, toque : C0739 substituée par Me Pauline

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Carine Farault, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique, - et les observations de Me Lelong, représentant

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique BOISSELET, Président, Madame Françoise BAZET, Conseiller, Madame Caroline DERNIAUX, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Carole

des contentieux de la protection de [Localité 1] RG n° 22/01333 APPELANTE Madame [L] [S] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre FARGE, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Pauline

DBVT-V-B7G-UJK5 Jugement n° 2019/1684 rendu le 02 mars 2022 par le tribunal de commerce d'Arras APPELANTE SARL Transports Herbet Pascal ayant son siège social [Adresse 4] représentée par Me Laurent Calonne

LORS DU DÉLIBÉRÉ: Président : Madame Catherine LE FRANCOIS, Président, Assesseur : Monsieur Yves LE NOAN, Conseiller, Assesseur : Madame Annie BATTINI-HAON, Conseiller, GREFFIER : Madame Carine

débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Béatrice Capliez COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Déborah Bohée, présidente de chambre Pauline

Portalis DBW2-W-B7J-M5QZ AFFAIRE : [N] [A] épouse [H] / [G] [W], [K] [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 09 AVRIL 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole