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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
613722a0cd580146773ff4d9
20 février 1996
20 février 1996
général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bourrelly, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Jacques Y..., de la SCP Peignot
Source officiellecomm
613722aacd580146773ffd16
16 avril 1996
16 avril 1996
Mourier, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Grimaldi, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de M.
Source officielleciv1
613721a5cd580146773f5921
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Pinochet, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la compagnie SIS Assurances aux
Source officielleciv3
613722f1cd580146774037ff
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Faren et des consorts X..., de Me Foussard, avocat de Mme Z... et des époux Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
613722d7cd580146774022d0
17 juin 1997
17 juin 1997
Martin, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Coopérative Universitaire de Construction, de Me Blondel, avocat des époux X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613722b4cd580146774005b9
8 octobre 1996
8 octobre 1996
Raynaud, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux X..., de la SCP
Source officielleciv1
613722f3cd58014677403a21
18 novembre 1997
18 novembre 1997
Savatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Ligue contre le cancer, de la SCP Le Bret et Laugier, avocat des époux X..., de Me Ricard, avocat de la compagnie
Source officielleCHAMBRE 06
69df1c3bcdc6046d47474d64
17 octobre 2025
17 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 17 Octobre 2025.
Source officielleTrib. de Commerce
69df25abcdc6046d4748482c
25 octobre 2025
25 octobre 2025
en présence du Ministère public représenté par Mme PEQUIGNOT Nadiège, Procureure adjointe Délibérée par les mêmes Juges. Prononcée à l'audience publique du 14 Novembre 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515294_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
B..., représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02096_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 6 mai 2022, Mme A, représentée par Me Pequignot, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Paris du 10 mars
Source officiellecomm
613720e8cd580146773ef5ed
7 mars 1989
7 mars 1989
Jeol, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Le Tallec, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société La Française d'Horlogerie, de
Source officiellecomm
61372389cd5801467740b14d
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Tricot, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des sociétés SOPA et CDC Publicité, de Me Foussard, avocat de la société Braconnier et de la SCI Point jaune, les conclusions de
Source officiellecomm
6137238bcd5801467740b28b
24 octobre 2000
24 octobre 2000
Delmotte, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Gueguen, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officiellecomm
61372377cd5801467740a2b3
23 mai 2000
23 mai 2000
Feuillard, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux Z..., de la SC Waquet
Source officiellecomm
61372657cd58014677424d16
28 juin 1994
28 juin 1994
Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Tricot, les observations de la SCP Peignot et Garreau
Source officielleciv3
6137229fcd580146773ff395
27 mars 1996
27 mars 1996
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Deville, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de Mme Z..., de la compagnie GFA "Les Saintes
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2505099_20250827
27 août 2025
27 août 2025
Vu les procédures suivantes : I) Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2025 sous le numéro 2505099, Mme A B, représentée par Me Péquignot, demande au juge des référés sur le fondement de l'article
Source officielle8ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006637
18 juin 2007
18 juin 2007
installé trois fourreaux additionnels ; 2°) statuant comme juge des référés, de rejeter la demande du syndicat mixte Somme d'Usages Internet ; Vu, enregistré le 30 mai 2007, l'acte par lequel la SCP Peignot
Source officiellecomm
61372657cd58014677424d19
7 juin 1994
7 juin 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Le Dauphin, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des époux D..., de Me Garaud
Source officiellePage 17 sur 548