CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

53 018 résultats pour « Perinetti »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372546cd5801467741c625

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI

Source officielle

Page 17 sur 2651

← PrécédentSuivant →
CC

soc

6137217dcd580146773f434a

Cassation

10 janvier 1991

10 janvier 1991

que celle-ci avait refusé un poste dans sa qualification à la Samaritaine de Cergy-Pontoise ; que, si la SIB a indiqué que Mme X... restait prioritaire à l'embauche pour les magasins situés dans un périmètre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00831

Cassation

30 juin 2021

30 juin 2021

qu'il avait interrogé l'ensemble des entités du groupe avec lesquels la permutation du personnel était possible et ne justifiait donc pas, ni avoir effectué toutes les recherches dans le périmètre

Source officielle
CC

civ3

6137268acd58014677426615

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

6137268acd5801467742661d

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

comm

61372429cd580146774130cb

Cassation

9 novembre 2004

9 novembre 2004

pour l'exécution de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, les obligations qui dérivent de la constitution de l'association syndicale sont attachées aux immeubles compris dans le périmètre

Source officielle
CC

soc

61372475cd58014677415a72

Cassation

6 avril 2005

6 avril 2005

n'institue nullement un "groupe" au sein duquel serait organisé le réseau ; qu'en affirmant qu'il se déduisait de ce texte qu'il existait un groupe Caisses d'épargne et que ce dernier constituait le périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372417cd5801467741223e

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13.16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412304

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412305

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412306

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412307

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372418cd58014677412309

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372418cd5801467741230f

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372419cd580146774123d7

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372419cd580146774123d8

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372419cd580146774123d9

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372419cd580146774123dc

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372419cd580146774123dd

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle
CC

civ3

61372419cd580146774123de

Cassation

2 juillet 2003

2 juillet 2003

qu'aux termes de l'article L. 13-16 du Code de l'expropriation, la juridiction doit tenir compte des accords réalisés à l'amiable entre l'expropriant et les divers titulaires de droits à l'intérieur du périmètre

Source officielle