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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:474174.20250704
4 juillet 2025
B A a bénéficié, en tant qu'exploitant agricole, de paiements directs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole pour les campagnes 2015 à 2018.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2417098_20240627
27 juin 2024
accord ; la manœuvre de Mme E qui vise à tromper les électeurs est constitutive d'une atteinte grave et manifestement illégale de nature à affecter la sincérité du scrutin, et ce d'autant plus que la campagne
3 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000008051189
29 juillet 2002
premier alinéa, dans lequel le tribunal administratif doit se prononcer, court à partir de la date de réception par le tribunal administratif des décisions de la commission nationale des comptes de campagne
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100214
4 mars 2015
Bernard et Jean-Philippe X... font grief à l'arrêt de rejeter leur demande tendant à voir appliquer à l'encontre de Mmes Nicole et Séverine X... et de M.
Cour d'Appel
6253ccacbd3db21cbdd90e47
19 décembre 2013
SAS ALPHA BTP NORD dont le siège social est 16 rue Lavoisier-Zone de l'Art-63110 BEAUMONT représentée par Me Philippe CHABAUD de la SCP MAURY CHAGNAUD CHABAUD SCP, avocat au barreau de LIMOGES et Me
être dirigée contre ce dernier et nonc/M. Z
ECLI:FR:CCASS:2013:C100197
19 février 2013
la société Tac Presse PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir confirmé le jugement du Tribunal de Grande Instance de NANTERRE du 10 juin 2010 ayant dit Monsieur Philippe
1ère et 6ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023110013
17 novembre 2010
Philippe F, à M. Manuel C, à M. Patrick H, à M. Yann D, à M. Julien I, à M. Yvan A et au ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration.
5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:448589.20211110
10 novembre 2021
G F, à Mme I C, au ministre de l'intérieur, au préfet du Val-d'Oise et à la commission nationale des comptes de campagne. Délibéré à l'issue de la séance du 14 octobre 2021 où siégeaient : M.
Chambre 3-3
68e899f960ca52a2831c0294
9 octobre 2025
Tout au plus a-t-il été convenu, de l'accord des deux parties, que la campagne Facebook ne serait ni menée à son terme ni facturée, soit une moins-value de 3 600 euros.
Chambre Sociale
63c10999bf9fd47c90a13d38
12 janvier 2023
Monsieur [K] [T] né le 20 Janvier 1935 à [Localité 5] (TURQUIE) [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Guillaume VIENNOIS, avocat au barreau de la CREUSE, substitué par Me Philippe
1ère Chambre
60363a0b2b47519c1738b442
27 novembre 2015
articles 786 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame PONS, Président Monsieur CASTAGNE
6162c83cb820aa60963d8552
30 octobre 2012
Castagné, Conseiller, faisant fonction de Président, et par Mme Peyron, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
ECLI:FR:CECHS:2021:448354.20211215
15 décembre 2021
du 1er octobre 2020 par laquelle elle a rejeté le compte de campagne de M.
5 SS
CETAT:CETATEXT000007752032
26 mars 1990
Jean-Marie XA..., François J..., Alain L..., Georges S..., Gérard E..., Gilbert K..., Jean-Claude XB..., Gérard V..., Jean N..., Philippe D..., Jean M..., Mme Nicole XZ..., MM.
civ3
613721ebcd580146773f8c08
1 décembre 1993
Philippe, Claude T..., demeurant ... (17e), 4 ) de Mlle Madeleine P..., demeurant ... (17e), 5 ) de M.
cr
61372648cd5801467742459f
17 décembre 2003
Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 7 mai 2002, qui pour abus de confiance, les a condamnés à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, 38 112 euros d'amende,
2e chambre sociale
63bfb3095e2fbe7c900437d2
11 janvier 2023
Philippe CLUZEL, Greffier.
ECLI:FR:CCASS:2012:C300854
3 juillet 2012
leur demande tendant à la suppression de la canalisation et autres aménagements, situés sur le lotissement « la Sardane » et destinés au déversement des eaux provenant du lotissement « Les Hauts de Caragt
Chambre civile Section 2
68de08ac2efeaecfe6843479
1 octobre 2025
[C] [P] né le 12 octobre 1972 à [Localité 3] (Corse) [Adresse 6] [Localité 1] Représenté par Me Philippe JOBIN de la SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA Mme [E] [V] épouse
1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007649488
25 juillet 1975
PHILIPPE , ENTONIOLOGISTE, XP... 2067 YAOUNDE, XN...
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