Philippe Louis André X... C/ Mme Elisabeth X...épouse Y...

Philippe José X...

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Marie-Christine

Philippe T..., demeurant ... ; - n° 130971, présentée par Mme Nicole XW..., demeurant ... ; - n° 130972, présentée par M.

Philippe U..., stand 21 bis, 18 / Mme Catherine YF...

Christian XX..., demeurant ..., 23°/ de M. Jean-Louis XZ..., demeurant ..., 24°/ de M. Christian XA..., demeurant 15, bis, Chemin du Colombier, 06110 Le Cannet, 25°/ de M.

Par un courrier du 28 mars 2012, le conseil de Madame Christine Y...

Philippe X... C/ Mme Christiane Elisabeth Marcelle Z...épouse X...

Richard et Mme Christine A, agissant tant en leur nom personnel qu'au nom de leur fils mineur Philippe, demeurant ... ; M. et Mme A demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 14 janvier

Jean-Philippe Z...

né le 18 Mars 1950 ... 20110 PROPRIANO ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP SCP RENÉ JOBIN PHILIPPE JOBIN, avocat au barreau de BASTIA, Me Marilyne MOSCONI, avocat au barreau de MARSEILLE

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 5 Chambre Section A ARRET DU 23 JANVIER 2006 R.G : 04/05109 APPELANT : Monsieur Philippe X..., agissant en qualité de liquidateur amiable de la SOCIETE Y... X...

Philippe X... et à son épouse, Mme Christine X..., dont le remboursement était garanti par les engagements de caution hypothécaire souscrits par M.

Civile ; Constatons le désistement de Monsieur Christian X... de son appel et l'extinction de l'instance ; Disons qu'une copie de la présente ordonnance sera adressée à Messieurs Christian, Guy

Selon acte en date du 31 décembre 2012, Christian A...a appelé en la cause Monsieur Philippe Y... et Madame Chantal Z... épouse Y... en tant qu'acquéreurs des parcelles concernées.

Amar, Christiane I..., Maryse J..., Micheline R..., Françoise S..., Andrée XB..., Jacqueline XI..., Gisèle XR..., Viviane XV..., Patricia YZ..., Françoise Della BJ..., Lisette YD..., Thérèse YP..., Christine

Louis-François C, à M. et Mme Christian Q, à M. et Mme Bernard Martial J, à M. Hubert Edmond L, à M. Philippe H, à Mme Myriam H épouse U, à M. Alain Paul H, à Mme Roselyne P épouse H, à M.

APPELANTE : Madame Christine A... épouse B...