Philippe X..., domicilié ... ; M.

Philippe Joseph X...

COUR D'APPEL D'[Localité 2] [Adresse 1] [Localité 2] Chambre 4-6 N° RG 21/02857 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHAD3 Ordonnance n° 2023/M44 ORDONNANCE DE RADIATION Nous, Philippe SILVAN

le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 309 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe

Jean-Pierre X... assisté de l'OFFICE SOCIAL DE LA CROIX MARINE, es-qualité de curateur de JP X..., dont le siège social est sis 1 D avenue Winston Churchill 19000 TULLE.

, JEAN-CLAUDE X..., QUI CIRCULAIT A CYCLOMOTEUR, FREINA A LA VUE DU CAMION DE Y..., CONDUIT PAR Z..., QUI, ARRIVANT EN SENS INVERSE, DEPASSAIT DES VEHICULES EN STATIONNEMENT SUR SA DROITE ; QUE PHILIPPE

représentant légal, comparaissant par Monsieur [T] [L], conjoint, D'AUTRE PART ; APRES EN AVOIR DELIBERE : Suivant acte en date du 29/08/2025 du ministère de du ministère de la SCP Nicolas DEFRANCE - Marine

D'APPEL DE RENNES N° 162/23 N° RG 23/00345 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5GZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

PHILIPS FRANCE précédemment dénommée PHILIPS ELECTRONIQUE GRAND PUBLIC et qui vient aux droits de la Société COMPAGNIE PHILIPS ECLAIRAGE prise en la personne de son Président, domicilié en cette qualité

Philippe MARIN Juges : M. Jean CORMERY M. Hervé BARDIN Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier En présence de M.

Philippe MARIN M. Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

DE RENNES N° 23/160 N° N° RG 23/00343 - N° Portalis DBVL-V-B7H-T5EZ JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E article L 3211-12-4 du code de la santé publique Nous, Philippe

ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M. Richard X... ... ayant pour avocat Me Philippe JOBIN de la SCP JOBIN, avocat au barreau de BASTIA M.

MAURIN - Juge-Rapporteur LE MINISTERE PUBLIC : Monsieur Valery MORRON GREFFIER : Maître Eric COMBARNOUS COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE : PRESIDENT: Monsieur Philippe MAURINJUGES: Madame Céline

Il est établi que cette machine était la propriété de la société VENDEE DISTRIBUTION.

Philippe Mathieu Roger, 4°) Madame X... Ursule épouse E..., demeurant tous deux ..., La Viste à Marseille (Bouches-du-Rhône), 5°) Monsieur B...

06453 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJKWH [U] [K] C/ S.A.R.L. [4] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Alain CURTI, avocat au barreau de NICE - Me François MAIRIN