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2 182 résultats pour « Phillippe SAVATIC »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372308cd580146774048f5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1996 par la cour d'appel de Douai (1re Chambre), au profit : 1°/ de M. Eric Z..., 2°/ de Mme Pascale Y..., épouse de M.

Source officielle

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CC

civ3

6137266ccd58014677425704

Cassation

2 février 2000

2 février 2000

Philippe Z..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ3

61372356cd58014677408756

Cassation

15 décembre 1999

15 décembre 1999

Philippe Z..., agissant en qualité d'ancien représentant des créanciers au redressement judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

61372334cd58014677406c89

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

Philippe Daniel Robert Z..., 4 / Mme Sylvie C...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9b0bd3db21cbdd89078

Appel

12 avril 2007

12 avril 2007

Philippe DE Z...

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300545

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

. ; Aux motifs que «il ressort des pièces produites par Philippe X... à l'appui de ses prétentions que celui-ci a acquis, avant l'entrée en vigueur de l'article L. 134-7 du code de la construction et

Source officielle
CC

cr

613725b3cd5801467741fde4

Cassation

14 janvier 1997

14 janvier 1997

Philippe, - COUTURIER Benoît, contre : 1°) l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 26 janvier 1994, qui, dans l'information suivie contre eux des chefs d'extorsion

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6abd3db21cbdd93490

Appel

19 juillet 2016

19 juillet 2016

Anne X... ... 44600 ST NAZAIRE comparante en personne ET : Maître Dominique B... ... ... 35101 RENNES CEDEX comparant en personne *** Maître Dominique B..., membre de la SCP Philippe

Source officielle
CC

cr

évrier 1994, qui, dans la procédure suiviec/François Y

61372569cd5801467741d7e3

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Philippe, partie civile, contre l'arrêt n 134 de la cour d'appel de VERSAILLES, 7ème chambre, en date du 15 février 1994, qui, dans la procédure suivie contre François Y..., du chef de diffamation publique

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C200309

Cassation

28 février 2013

28 février 2013

police d'assurance garantissant ce bien auprès de la société QBE Centennial Insurance Company (CIC) ; que ce contrat a été conclu par l'intermédiaire de la société de courtage SCII et de la société Philip

Source officielle
CC

cr

6079a7e09ba5988459c4b3d4

Cassation

5 janvier 1978

5 janvier 1978

LA COUR, JOIGNANT LES POURVOIS EN RAISON DE LA CONNEXITE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE PREMIER MOYEN DE PHILIPPE X..., PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 150 ET 147

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201642

Cassation

17 novembre 2016

17 novembre 2016

[R] s'est adressé à cet effet à la société Philip Knight & Co Bvba (la société Philip Knight & Co), intermédiaire d'assurance bénéficiant d'un mandat de souscription d'assurance confié

Source officielle
CC

civ1

61372101cd580146773f033e

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Sur le pourvoi n° 87-17.713 formé par Monsieur Philippe Z..., demeurant à Meyzieu (Rhône) ..., II.

Source officielle
CC

civ1

613722e0cd58014677402a70

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Philippe, Roger, Michel Y..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

613722c7cd580146774015e3

Cassation

5 novembre 1996

5 novembre 1996

Philippe Z..., demeurant ..., 2°/ de la société PCM Investissement, société américaine, dont le siège social est ... et, ... de Saysset, 34100 Montpellier, défendeurs à la cassation ; En présence

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CA

Cour d'Appel

6253caa8bd3db21cbdd8babd

Appel

9 juin 2008

9 juin 2008

Elle conteste l'existence d'un contentieux personnel avec Monsieur Philippe Y... comme pouvant être à l'origine de son licenciement.

Source officielle
CC

civ3

6137238fcd5801467740b5d2

Cassation

19 juillet 2000

19 juillet 2000

Philippe X..., 2 / Mme Catherine Y..., épouse X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er décembre 1997 par la cour d'appel de Douai (1re chambre civile), au profit de la

Source officielle
CC

civ3

61372330cd580146774069c3

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Philippe X..., 2 / Mme Catherine X..., née Gauthier, demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre, section B), au profit

Source officielle
CC

civ3

61372379cd5801467740a442

Cassation

27 avril 2000

27 avril 2000

Chemin, Villien, Cachelot, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ3

61372351cd58014677408322

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

Philippot, conseiller rapporteur, MM. Boscheron, Toitot, Mmes Di Marino, Stéphan, MM. Peyrat, Guérrini, Dupertuys, Mme Lardet, conseillers, M.

Source officielle