[C] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LHERMITTE Me PERRIGAULT-LEVESQUE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES

accident caractérisé ; que le Docteur Marie X... n'émet aucune opinion certaine, le sinistre pouvant selon lui trouver sa cause dans une hypothétique panne du groupe frigorifique ; que le Cabinet Levesque

F..., LE COURT DE BERU G..., LEVESQUE D..., H...

: JUGEMENT du 05 janvier 2026 DEMANDERESSE : [16] [Adresse 3] [Adresse 31] [Localité 13] représentée par Me Lucille SUDRE, avocat au barreau de VAL D'OISE, vestiaire : 154 substitué par Me Marion PIARD-LEVESQUE

domiciliée [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 23 septembre 2015 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant au Collège Les Lesques

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 31 janvier 2005), qu'à la suite d'un contrôle portant sur les années 1997 et 1998, l'URSSAF a notifié à la société Jean Lefebvre Nord Picardie

tribunal des affaires de sécurité sociale d'Amiens (sécurité sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

de Mme Suzanne X..., demeurant ..., 2°/ de la Caisse régionale de l'Ile-de-France des assurances mutuelles, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Picardie

décembre 2021 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Picardie

Jean-Pierre D..., demeurant ..., 10 / de la société civile professionnelle (SCP) Lemogne-Levesque, notaire chargé de la succession Dubois, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le

s'agissant de faux et d'escroquerie commis en 1980 et 1983 quand ces délits n'avaient nullement été commis à cette époque mais étaient résultés de la remise par la Caisse régionale d'assurance maladie de Picardie

X... avait une ancienneté de vingt ans dans l'entreprise ; que l'achat du chariot avait été réalisé dans le cadre d'une convention d'objectifs signée avec la CRAM Nord Picardie ; que l'objet de cet investissement

Y..., architecte, et les entreprises Lévêque et Thibault soient déclarées intégralement et solidairement responsables, au titre de la garantie décennale, des désordres présentés par l'immeuble Tour du

date à laquelle les éléments nouveaux ont été joints au procès-verbal, et ce pour la validité même de celuici ; que tel n'avait pas été le cas, en l'espèce, du procèsverbal dressé par le commissaire Levasseur

Laurent Levesque, juge, M. Arnaud de Contades, juge, Délibéré par les mêmes juges.

Roger X..., ès qualité de liquidateur amiable de la Société PICARDEX, ex-SOCIETE DE DEVELOPPEMENT REGIONAL DE PICARDIE, et la Société PICARDEX à payer à la SARL DOMA les intérêts au taux légal échus du

ès qualités d'administrateur de la Selas Octant architecture, est mal fondée, l'invite à mieux se pourvoir, En conséquence, - déboute la société Société générale de revêtements et d'isolation Levesque

X..., engagé en qualité d'ingénieur à compter du 1er novembre 1986 par l'association Apave Nord-Picardie devenue l'association puis la société Centre d'études techniques Cete Apave Nord Ouest et promu