: Attendu que les cautions font encore le même grief à l'arrêt, alors, selon le pourvoi, d'une part, que les cautions n'ayant pas la qualité de commerçant, ainsi que le relève la cour d'appel, devaient

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de l'URSSAF de Bretagne, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société [3], et l'avis de Mme Pieri-Gauthier

d'instance de Saint-Omer, 10 janvier 2002) d'avoir dit que les contrats de travail des salariés distributeurs de la société Delta diffusion étaient des contrats à temps plein de sorte que les salariés devaient

rechercher si les différents éléments aux débats tels que les rapports d'expertise du docteur A..., du docteur J..., du docteur I..., le rapport de l'association SOS aide aux habitants, et toute autre pièce

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

Jean-Pierre, prévenus, - F...

produit, devant le conseil de prud'hommes, des attestations confirmant ses emplois et le double des relevés précisant les heures d'atelier et les kilomètres effectués, et qu'il était établi par les pièces

Pierre, - Y...

Pierre Z..., demeurant ...

avait saisi le tribunal de grande instance d'une demande visant à faire déclarer la demande en paiement de la banque mal fondée car reposant sur des prêts irréguliers en faisant valoir que "ces prêts devaient

Pierre X..., - Les établissements Raymond Gabriel, - L'entreprise individuelle Merovil, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30

Selon l'ordonnance attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 8 décembre 2023) et les pièces de la procédure, le 7 octobre 2023, M.

, ni n'impose au conseil de ne solliciter que quelques pièces cotées D ; qu'en rejetant la demande du conseil des époux [B] au motif qu'il a sollicité la remise de la totalité des pièces de la cote D,

en date du 9 novembre 2000, qui, dans l'information suivie contre eux pour falsification de documents administratifs et usage, recel, séjour irrégulier, a prononcé sur une requête en annulation de pièces

X..., médecin, s'est engagé à établir les documents et à fournir les pièces nécessaires au dépôt d'un brevet concernant des allergènes préparés pour un seul individu (APSI) ; qu'il s'est également engagé

suivre les directives du mandant en matière de publicité, qu'ils devaient rendre compte de leur gestion à date fixe et étaient susceptibles de faire l'objet d'observations, la cour d'appel a statué par

de REIMS, en date du 9 mars 2006, qui a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

; 2°/ que de la même façon, les voies de circulation de l'itinéraire sont toutes les voies accessibles, y compris uniquement aux piétons ; qu'en considérant que seuls les itinéraires carrossables devaient