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16 661 résultats pour « Pierre Didier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2024-11

droit financier

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Didier Tamagno M. Pierre Vannineuse — 4 150 000 €

Résumé IA — à vérifier

Page 17 sur 834

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CA

Cour d'Appel

6253cc37bd3db21cbdd8f7f9

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

En l'espèce, Didier X... ne fournit aucune pièce de nature à démontrer que Sophie Y... ne travaillait pas à plein temps, aucun horaire, aucun tableau de présence du personnel, en sorte que la requalification

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853f4

Appel

24 janvier 2001

24 janvier 2001

Didier Z...: -'19/2001 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE ROCHEFORI SUR MER JUGEMENT DU 24 JANVIER 2001 DEMANDEUR: RG. :00/1326 Didier Y..., demeurant 53 Rue du Jardin René BIZANCOURT à AVRECHY (60130),

Source officielle
CA

9e Chambre C

5fdc89614a7ce0acb96b55f0

Appel

16 novembre 2018

16 novembre 2018

entretien préalable à un éventuel licenciement 'xé au 17 décembre 2013 avec mise à pied conservatoire jusqu'à noti'cation de la décision définitive ; Le 16 décembre 2013, Didier F... recevait par voie

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C101042

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Sylvain et Didier X... au titre des tantièmes de copropriété, condamne M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2ebd3db21cbdd8d086

Appel

18 novembre 2008

18 novembre 2008

G. 07 / 01260 ----------------------- Didier X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8bbd3db21cbdd8dbce

Appel

12 avril 2011

12 avril 2011

Didier X....

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 1

69d778c0cdc6046d47a0c027

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

DEFOORT, Président, Didier GILLET, Didier BAUDE, Gonzague DETAVERNIER et Madame Delphine MERCIER, Juges ; GREFFIER LORS DE L'AUDIENCE : Madame Lydiane GUARIN ; COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd36bd3db21cbdd929f9

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

Didier X... C/ Me Catherine Y...

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025833569

Admin. suprême

9 mai 2012

9 mai 2012

ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que M. et Mme A, qui sont propriétaires d'un terrain sur le territoire de la commune de Saint-Didier, ont sollicité un permis de construire une construction

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01451

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

Pierre X..., - Les établissements Raymond Gabriel, - L'entreprise individuelle Merovil, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BASSE-TERRE, en date du 30

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbabd3db21cbdd91166

Appel

20 février 2014

20 février 2014

C/ SCI PIERGE société en dissolution selon procès-verbal de délibérations des décisions collectives en date du 25 juin 2011, représenté par son liquidateur amiable, Monsieur Y...Pierre Emmanuel, demeurant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd32bd3db21cbdd92900

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

Didier X... M. Antoine X... Mme Nicole Y... Mme Sophie DE Z... M. Mikaël A... C/ Mme Yolaine B... veuve X...

Source officielle
CC

cr

613725b0cd5801467741fc82

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

l'accusation de vol à main armée commis le 2 décembre 1993 à Damazan au préjudice des sous-officiers de gendarmerie Dubois et Olivares et de vol à main armée d'un trousseau de clefs au préjudice de Didier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100277

Cassation

14 mars 2018

14 mars 2018

et Bruno Y..., sans rechercher à quel prorata de la succession de Didier Y...

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021164469

Admin. suprême

14 octobre 2009

14 octobre 2009

matériaux ; 3°) de mettre à la charge de la SAS Didier matériaux la somme de 6 000 euros au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100544

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Didier et Alain X... ; que MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca89bd3db21cbdd8b4b5

Appel

9 mai 2008

9 mai 2008

Didier C / Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe1bd3db21cbdd8e86b

Appel

21 novembre 2011

21 novembre 2011

Didier André Joseph X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8edbd3db21cbdd86b21

Appel

9 juillet 2003

9 juillet 2003

Jean Pierre Y... est décédé dans cet accident. Didier A.... et sa passagère ont été gravement blessés.

Source officielle