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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
613720e7cd580146773ef5db
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Didier à Romans (Drôme) en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1988 par le conseil de prud'hommes de Vienne, au profit de Madame BETON Z... demeurant Les Genêts, Bâtiment les Erables à Pont
Source officielle19e chambre
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2 juillet 2015
2 juillet 2015
DIDIER de la SCP BAKER & MAC KENZIE, avocat au barreau de PARIS, (vestiaire : B445) Société AVOCENT BUSINESS UNIT GLOBAL HEADQUARTERS 4991 [Adresse 4] ETATS-UNIS Représentée par Me Pierre DIDIER
Source officiellecomm
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15 juin 1993
15 juin 1993
Frédéric, Jean-Pierre, Didier X..., Mme Z...
Source officielle17e Chambre B
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10 avril 2012
10 avril 2012
ARRÊT AU FOND DU 10 AVRIL 2012 N°2012/266 BP Rôle N° 11/08111 SA AMPLIFON GROUPE FRANCE C/ [N] [F] Grosse délivrée le : à : Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
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13 mai 2014
13 mai 2014
DIDIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0455 Société ESPRIT EUROPE GMBH Prise en la personne de ses représentants légaux Sise Esprit Allée-40882 RATINGEN ALLEMAGNE Représentée par Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
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17 septembre 2015
17 septembre 2015
12 Janvier 2015 par le Conseil de Prud'hommes de CRETEIL - RG n° 14/00567 APPELANTE SA OKI SYSTEMES FRANCE N° SIRET : 385 085 147 [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Pierre
Source officielle17e chambre
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5 novembre 2015
5 novembre 2015
Jugement rendu(e) le 05 Avril 2013 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANTERRE Section : Encadrement N° RG : F10/02577 Copies exécutoires délivrées à : Me Véronique ATLAN Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
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18 mars 2016
18 mars 2016
1] représenté par Me Dominique CRIVELLI JURGENSEN, avocat au barreau de PARIS, toque : E1245 INTIMEE SA SHARP ELECTRONICS FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Pierre
Source officielleCour d'Appel
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21 décembre 2006
21 décembre 2006
Demeurant : 37 Cours Pierre Didier 26100 ROMANS SUR ISERE représenté par la SCP DUTRIEVOZ, Avoués assisté par Maître Z..., Avocat, (ROMANS) INTIMES : Monsieur Jean-Paul A...
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
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22 octobre 2014
22 octobre 2014
Amgen, siret n° 377 998 679 00049, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 4], Représentée par Maître Xavier Salvatore substituant Maître Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6162d32e70d46c7f95e826c6
19 septembre 2012
19 septembre 2012
2] [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Pascal DELIGNIERES, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE INTIMÉE SA BIO RAD LABORATORIES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Pierre
Source officielleChambre sociale 4-2
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10 octobre 2024
10 octobre 2024
1990 à [Localité 6] (France) [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Martine DUPUIS de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 Plaidant : Me Pierre
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
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9 décembre 2015
9 décembre 2015
comparante en personne, assistée de Me Emilie BELS, avocat au barreau de PARIS, toque: E0833 INTIMEE SARL EMBRAER EUROPE [Adresse 2] [Adresse 2] N° SIRET : 432 744 167 représentée par Me Pierre
Source officielle6e chambre
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6 octobre 2022
6 octobre 2022
Patrick BURNEL (Délégué syndical ouvrier) APPELANT **************** SAS CREDIT AGRICOLE PAYMENT SERVICES [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par : Me Pierre DIDIER, Plaidant,
Source officiellecomm
613723f5cd58014677410662
14 mai 2002
14 mai 2002
Didier et Jean-Pierre X..., les conclusions de M.
Source officiellecr
6079a8559ba5988459c4cc3e
30 octobre 1996
30 octobre 1996
défaut de motifs, manque de base légale : " en ce que l'arrêt de condamnation porte que l'accusé a été déclaré coupable d'avoir irrégulièrement arrêté, enlevé, détenu ou séquestré 8 personnes, soit Pierre
Source officiellecr
613725abcd5801467741fa9d
22 mai 1997
22 mai 1997
Jean-Pierre, - Q... Didier, - R... Patrick, - R... Henri, - T...
Source officielleChambre 07
69f2f6f1cdc6046d470e02b3
10 mars 2026
10 mars 2026
Pierre GIRAUD M. Didier LE STRAT Et prononcée par mise à disposition au Greffe du Tribunal le 10 mars 2026 La Minute est signée par M. Richard AVRANE, Président et par M.
Source officielle8 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007949179
12 décembre 1997
12 décembre 1997
B..., Gustave K... et Danielle L..., Georges J... et Jacques X..., Jean-Paul P..., Jean-Pierre N... et Didier R..., Vincent JEAN-BORDEAU et Yves XW..., Max de SAINT-DENIS et Didier V..., Pierre D... et
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
La requête a été régulièrement communiquée à Millennium Insurance, aux sociétés Bureau d'études Mathieu, Didier Pierre et Fils, C et à Qualiconsult qui n'ont pas présenté d'observations.
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