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838 résultats pour « Pierre ORTOLLAND »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613720b4cd580146773edb73

Cassation

11 juillet 1988

11 juillet 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Lacabarats, les observations de Me Ryziger, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00702

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

O... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00703

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

U... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00705

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

A... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00706

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

M... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00710

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

I... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00712

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

S... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00715

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

Le quota de 20 ortolans par installation permet de répondre à cette exigence.

Source officielle
CC

civ2

6137208dcd580146773eb828

Cassation

7 juin 1989

7 juin 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Burgelin, les observations de la SPC Peignot et Garreau, avocat de l'Association pour la renaissance,

Source officielle
CC

civ2

613720cecd580146773ee8a5

Cassation

1 juin 1988

1 juin 1988

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Billy, les observations de la SCP Nicolas, Masse-Dessen et Georges, avocat de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986773

Admin. suprême

30 juin 1999

30 juin 1999

000 F à titre de dommages et intérêts pour refus d'exécuter la chose jugée par le Conseil d'Etat ; 3°) d'ordonner au ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement d'inscrire le bruant ortolan

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR00714

Cassation

14 mai 2019

14 mai 2019

F... débute la réunion en expliquant le cadre des tolérances ortolans et pinsons en cours dans le département.

Source officielle
CC

civ2

Donne défaut contre la CPAM de la Haute-Corse etc/M. Jean-Pascal X

613720d7cd580146773eed84

Cassation

11 octobre 1989

11 octobre 1989

Pierre X... et de la Mutuelle assurance du corps sanitaire français, de Me Choucroy, avocat de M. B..., les conclusions de M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-7

69d0c3dacdc6046d47134231

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Copie exécutoire : SEP ORTOLLAND - Maître Elise ORTOLLAND Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. Pierre Z

61372143cd580146773f2544

Cassation

4 juillet 1990

4 juillet 1990

Pierre Z..., demeurant à Fenouillet (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

Source officielle
CC

civ2

61372114cd580146773f0cc5

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

Gilbert, 2°) Syndicat Agricole de Campsas à Labastide Saint-Pierre dont le siège est à Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 14 février

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef83d

Cassation

8 janvier 1989

8 janvier 1989

Ortolland, avocat général ; Mme Lagardère, greffier de chambre.

Source officielle
CC

civ2

61372158cd580146773f300f

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

Pierre A..., transporteur, demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

Donne défautc/M. A

61372107cd580146773f062b

Cassation

5 juillet 1989

5 juillet 1989

Patrick E..., demeurant à Bressols par Labastide Saint-Pierre (Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1ère et 2ème chambres), au profit : 1

Source officielle
CC

civ2

6137210ccd580146773f08cb

Cassation

24 mai 1989

24 mai 1989

Ortolland, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Dieuzeide, les observations de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle

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