09 Avril 2026 DEMANDEUR : Monsieur [D] [O] né le 27 Juin 1966 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1] Rep/assistant : Me Jean philippe BATTINI, avocat au barreau D’AJACCIO Monsieur [K] [O] né le 14 Mars

Le 28 mars 1998, le procureur soumit son rapport devant la chambre d’accusation, dans lequel il proposait le rejet de l’appel.

débats et notamment du contrat d'adhésion du 4 mai 2004 (pièce n° 1) et dans lequel M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2018 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 275 FS-P+B Pourvoi n° E 17-14.424 Aide juridictionnelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 26 Mai 2026 DOSSIER N° : N° RG 25/1145 Portalis DBW2-W-B7J-MYOT COMPOSITION : Madame Cécile ACQUAVIVA, Vice-Présidente assistée

G..., après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents Mme Batut, président, Mme Auroy, conseiller doyen rapporteur, M.

général ; LA COUR, composée conformément à l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 16 mai 2017, où étaient présents : Mme Batut, président, M.

, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté de Me Marie VALENTE D'ANDREA, avocat au barreau de PARIS Monsieur [J] [C], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Alexandre ACQUAVIVA, avocat au barreau

[A] [E] signifiées par RPVA le 22 mai 2015 qui sollicite la confirmation du jugement entrepris, en conséquence, de dire l'action en contestation de paternité irrecevable et en toute hypothèse mal fondée

K..., [...] , a formé le pourvoi n° R 19-24.700 contre l'ordonnance rendue le 15 mars 2019 par le premier président de la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 12), dans le litige l'opposant au directeur

L'ordonnance de clôture est en date du 19 mars 2019. SUR CE : 1.

Acquaviva, conseiller rapporteur, Mme Bignon, conseiller doyen, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 542 FS-D Pourvoi n° E 15-

CIV. 1 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 543 FS-D Pourvoi n° F 15-

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 544 FS-D Pourvoi n° H 15-

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 545 FS-D Pourvoi n° G 15-

CIV. 1 JT COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 546 FS-D Pourvoi n° J 15-

CIV. 1 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 547 FS-D Pourvoi n° K 15

CIV. 1 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation sans renvoi Mme BATUT, président Arrêt n° 548 FS-D Pourvoi n° M 15-

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Marie-Jeanne ORSINI.