PACIFICA représentée par son représentant légal en exercice domicilié audit siège social [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par Me Ugo IMPERIALI, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Pierre-Marie

domicilié Bureau annexe Office Notarial de [Localité 11] [Adresse 10] [Localité 5] Représenté par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA, Me Pierre-Marie

L'ATELIER DU CHEF N° SIRET : 51 8 5 68 837 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.

Monsieur [U] [S] né le [Date naissance 1] 1969 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] Non comparant, représenté par Me Jean sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Pierre-Marie

Elorri FORT, greffière, lors des débats et du prononcé, DEMANDERESSE : Madame [B] [T] née le 23 Février 1958 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] non comparante représentée par Me Pierre-marie

CONSEILS & CONTENTIEUX, avocat au barreau de BERGERAC et Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 10] prise en la personne de son directeur

[Y] [R] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Jean Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA, substitué par Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA COMPOSITION DE

barreau de BASTIA INTIME : Organisme OFFICE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA CORSE (OEC) [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Liria PRIETTO, avocate au barreau d'AJACCIO substituée par Me Pierre-Marie

qualités audit siège, prise en son agence de [Adresse 8] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Frédérique GENISSIEUX de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIÉS, avocate au barreau de BASTIA, Me Pierre-Marie

[Adresse 8] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra BALESI-ROMANACCE de la SCP CABINET RETALI & ASSOCIES, avocate au barreau de BASTIA substituée par Me Pierre-Marie ACQUAVIVA, avocat au barreau

de [Localité 3] sous le n° 517.683.686, prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-Marie

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

La Cour était composée de : Monsieur Jean- Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie- Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.

- signé par Monsieur ACQUAVIVA, président et par Madame PATE, greffier présent lors du prononcé.

[X] [V] Représenté par Me Clara ACQUAVIVA, avocat au barreau de BASTIA c/ S.A.S.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 MAI 2015 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire

La Cour était composée de : Monsieur Jean-Noël ACQUAVIVA, Président suppléant Madame Marie-Claude CHIZAT, Conseiller Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller qui en ont délibéré.