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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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2 943 résultats pour « Rafael DIAS MARTINS »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article D615-55

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 64

Code rural (nouveau)

Le directeur départemental des territoires, le directeur départemental des territoires et de la mer ou, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte et à Saint-Martin, le directeur de l'alimentation, de l'agriculture et de la

Article 26

—

I. ― En Guadeloupe, en Martinique, à La Réunion et à Mayotte :

Article R163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 94 > 93

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article R253-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 95 > 03

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article D253-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 02 > 56

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article R2324-24-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 41 > 30

Code de la santé publique

A Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article R973-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 05

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article R862-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 41 > 92

Code de la construction et de l'habitation

Pour leur application à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin :

Article L183-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 35 > 96

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent code à Saint-Martin :

Article L273-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 00

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article L373-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 36 > 02

Code rural (nouveau)

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article L163-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 48 > 45

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article R493-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 47 > 61

Code de l'éducation

Pour l'application du présent livre à Saint-Martin :

Article D173-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 46 > 37

Code forestier (nouveau)

Pour son application à la Martinique, l'article D. 113-12 est ainsi rédigé : “ Art. D. 113-12.-La commission régionale de la forêt et du bois est présidée conjointement par le préfet de région et le président du conseil exécutif de Martinique.

Article 1

—

l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2019 sont les suivants : Région Programme de Développement Rural Coefficient stabilisateur Guadeloupe Guadeloupe 100 % Martinique

Article 1

—

l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime pour la campagne PAC 2020 sont les suivants : Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur Guadeloupe Guadeloupe 100 % Martinique

Article 1

—

Les taxes indiquées ci-dessous s'appliquent : 1° A l'intérieur de la métropole, de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique, de la Réunion et dans leurs relations réciproques ; 2° Dans les relations réciproques de Saint-Pierre-et-Miquelon avec la

Article R6152-355-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 39 > 04

Code de la santé publique

Les praticiens contractuels en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité spéciale mensuelle, non soumise à cotisation au régime

Article L781-42

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 43 > 33

Code rural (nouveau)

Les dispositions du chapitre II du titre V du présent titre sont applicables aux personnes non salariées des professions agricoles exerçant leur activité en Guadeloupe, en Guyane, à la Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin, ainsi

Article R4823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 52 > 22

Code du travail

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, afin d'assurer l'information des travailleurs prévue à l'article L. 4823-1, l'employeur veille à ce que le salarié compétent

Page 17 · 2 943 résultats

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