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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
cr
6137257acd5801467741e13f
13 décembre 1993
13 décembre 1993
devaient être dès lors regardés, en l'état de l'instruction, comme sérieux et de nature à justifier les réductions d'imposition sollicitées ; qu'il ne peuten être déduit comme le prétend que ses réclamations
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec3672512
1 avril 2015
1 avril 2015
[I] a ainsi bénéficié d'un panel de comparaison comprenant 7 salariés.
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df09
7 février 1967
7 février 1967
(PATRICE); 2° Y... (MICHEL); 3° Y... (CLAUDE), PARTIES CIVILES, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE NIMES DU 26 MAI 1966, QUI, A LA SUITE DE LA CONDAMNATION PRONONCEE CONTRE Z...
Source officielleCour d'Appel
6253c8f9bd3db21cbdd86de9
16 mars 2004
16 mars 2004
./ Patrice A... et autres Décision déférée à la cour : d'un jugement rendu le 02 Août 2002 par le Tribunal d'Instance POISSY RG nä : 829.01 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à :
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60376181d717de3ec367251a
1 avril 2015
1 avril 2015
La moyenne des salaires des 11 salariés composant le panel s'élevait en 1991 à 658,54 € et en 2008 à 2.402 €.
Source officielle8ème Ch Prud'homale
5fdd956a4b94f63f2477ef25
31 août 2018
31 août 2018
Patrice X...
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00207
26 janvier 2010
26 janvier 2010
Elle conteste également le panel proposé par Monsieur X... en l'estimant trop étroit.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-1981327-2102327
24 avril 2007
24 avril 2007
The Court observed that an agreement had been reached between the applicant and the Government.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac42
13 décembre 2007
13 décembre 2007
BONETTO CAPRA MAITRE Jacques- Patrice Z...
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
60346289a8937b51021738b2
14 décembre 2016
14 décembre 2016
de référence et d'établir des comparaisons entre le salaire du demandeur et les salaires de ses collègues constituant le panel.
Source officielleCour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d4f9
26 janvier 2011
26 janvier 2011
INTIMES : Monsieur Patrice X... ... 27350 LE LANDIN représenté par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assisté de la SCPA M. M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccebbd3db21cbdd91b43
14 octobre 2014
14 octobre 2014
Patrice Louis X... C/ Mme Anne-Catherine Y...épouse X...
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;ENG
ECLI:CEDH:003-2872585-3151186
24 septembre 2009
24 septembre 2009
The preliminary findings of the investigation panel had not influenced their final decision.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5bbd3db21cbdd930d4
25 mars 2016
25 mars 2016
Patrice X..., à verser à Monsieur Serge Y... et Madame Françoise Y...
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018983519
26 mai 2008
26 mai 2008
Patrice A, demeurant ... ; M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2011:1122DEC003928709
22 novembre 2011
22 novembre 2011
He was represented before the Court by his father Mr Pavel Leonidovich Yegorov and Mr Valeriy M. Sklyarov, a lawyer practising in the town of Barnaul, the Altay Region.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02599
14 décembre 2011
14 décembre 2011
Aujourd'hui, il est confirmé que la CRCAM de l'Anjou et du Maine ne s'est pas rendue coupable de harcèlement moral à l'encontre de Monsieur Patrice X....
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA03419_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Le Latin Saint-Jacques a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée réclamés
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005989_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B sollicite la réparation du préjudice né de sa pathologie liée au service pour la période comprise entre le 13 mars 2017 et le 13 octobre 2020, date de sa réclamation préalable.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210667
5 octobre 2017
5 octobre 2017
Patrice Y... au motif que le témoin est analphabète ; que cependant, si lors de l'enquête diligentée par la SA Maaf, M.
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