étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 23 avril 2026 par Mme [L] [X] [B] à l’encontre de [N] [G] ; Vu l’ordonnance rendue

[U] a été rehaussé. M.

A n'aurait pas fait l'objet d'un examen particulier de la part de l'administration au regard des éléments dont elle avait connaissance à la date de la décision attaquée.

Centre de rétention administrative [7] comparant à l'audience assisté de Me Nathalie CARON, avocat au barreau de LYON, commis d'office et avec le concours de Monsieur [Z] [I], interprète en langue arabe

La régularité de la décision administrative s'apprécie au jour de son édiction, au regard des éléments de fait que l'administration a été en mesure de connaître à cette date.

étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 20 avril 2026 par LA PREFÈTE DU RHONE à l’encontre de [Z] [O] ; Vu l’ordonnance rendue

du droit d'asile (CESEDA) ; Vu la décision de placement en rétention de l'autorité administrative prise le 20 avril 2026 par LE PREFET DE LA HAUTE SAVOIE à l’encontre de [E] [F] ; Vu l’ordonnance rendue

B..., dans la convocation pour l’entretien d’assimilation, de se présenter à l’entretien avec diverses pièces dont l’original de son acte de naissance en arabe.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antoine A..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antoine Z..., demeurant ...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / M. Antoine Z..., demeurant ...

[C] [H] [Y] né le 19 Juin 2001 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Klit DELILAJ, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 22 Avril 2026 à 15 heures

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 septembre 2011),

K..., en qualité de mandataire ad hoc de la société Arau, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme J... et M.

BEVERAGES EST, société régie par les lois des Emirats Arabes Unis, prise en la personne de son président directeur général, M.

Il convient donc de constater que la requête est insuffisamment motivée au regard des exigences de l'alinéa 1 de l'article R743-2 du CESEDA.

langue arabe et que l'intéressé n'a formulé aucune observation sur l'incomplétude des documents remis.

    Le requérant dénonce ses conditions de détention dans le dépôt de police d’Arad et dans la prison d’Arad.