l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Transports Rallu, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation de l'arrêt n° 155 rendu le 17 juin 1998 par la cour d'appel de Rennes

anonyme Jeantil, dont le siège social est rue de la Tertrais, zone industrielle de la Hautière, à l'Hermitage (Ille-et-Vilaine), en cassation d'un arrêt rendu le 10 décembre 1991 par la cour d'appel de Rennes

l'EURL Ecom 29, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège social est 1, place Foch, 29260 Lesneven, en cassation d'un arrêt rendu le 1er avril 1997 par la cour d'appel de Rennes

la société Duault, aux droits de laquelle vient la société France boissons Côte d'Emeraude, a été licencié le 9 mars 1998 pour faute grave ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Rennes

et sérieuse et de l'avoir, en conséquence, condamnée à des dommages-intérêts, alors, selon le moyen, d'une part, que le seul défaut d'énonciation des motifs du licenciement ne rend pas automatiquement

licencié le 20 novembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 27 février 1990) de l'avoir débouté de sa demande d'indemnité pour licenciement sans cause réelle

fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Limoges, 13 décembre 1989), statuant sur renvoi après cassation, d'avoir décidé que le licenciement n'était justifié ni par une faute grave ni par une cause réelle

René, - GUERIN Z..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 9 décembre 1992, qui, dans la procédure suivie sur leur plainte contre X.

X... une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon les moyens, d'une part, que la faute grave résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié qui constitue

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 4 JUIN 2025 Mme [I] [O], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 23-19.194 contre l'arrêt rendu le 1er juin 2023 par la cour d'appel de Rennes

domicilié [Adresse 2], 2°/ le syndicat CGT Airbus opérations [Localité 3], dont le siège est [Adresse 4], ont formé le pourvoi n° H 23-19.947 contre l'arrêt rendu le 9 mai 2023 par la cour d'appel de Rennes

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable de contrebande par fraude douanière relative au transport de marchandises expédiées sous un régime suspensif ; "aux motifs que René

formé par la société Sopal, société anonyme, dont le siège est Lestrévignon, zone industrielle du Vern 29403 Landivisiau Cedex, en cassation d'un arrêt rendu le 5 décembre 1995 par la cour d'appel de Rennes

Le Goff, demeurant lotissement communal de Rosnoën, Le Faou (Finistère), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1991 par la cour d'appel de Rennes (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire de l'Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1995 par la cour d'appel de Rennes

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 mai 2020), M.

René Y..., 2°/ Mme Ginette Y..., née Hanen, demeurant ensemble ... (16e), en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section B), au profit de la société

. ; Attendu que celui-ci fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement des indemnités de rupture pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, lorsqu'elle

diverses sommes à titre d'indemnité de licenciement, de dommages-intérêts et de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que si la modification d'une condition substantielle du contrat de travail rend

en sa première branche : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié des indemnités de rupture ainsi que des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle