d'une part, que l'appartement situé au premier étage du bâtiment et occupé par les propriétaires, disposait d'une entrée et d'un escalier indépendants mais, en façade arrière, d'un balcon et d'une "rochelle

(Deux-Sèvres), 28/ la Société d'intérêts collectifs agricoles (SICA) de la Rochelle, dont le siège social est rue Montcalm à La Rochelle-Pallice (Charente-Maritime), 38/ la Compagnie d'assurances Cigna

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon le jugement attaqué (tribunal d'instance de La Rochelle

Selon l'arrêt attaqué (Riom, 21 septembre 2022), par une lettre de mission du 28 novembre 1994, renouvelable annuellement par tacite reconduction, l'EARL La Rochelle, devenue l'EARL [T] [P] (l'EARL), a

[T] [B], 2°/ Mme [X] [B], tous deux domiciliés [Adresse 2], ont formé le pourvoi n° J 23-10.427 contre le jugement rendu le 2 décembre 2022 par le tribunal judiciaire de La Rochelle (contentieux

P... s'étant arrêté au rond-point suivant et refusant de descendre de voiture, il a donné un coup de poing dans la vitre passager du véhicule de ce dernier ; que M.

concurrence de 70 % ; "aux motifs que, au lieu de l'accident, la vitesse était limitée à 50 km/h, il faisait nuit et l'éclairage public fonctionnait; que la visibilité du prévenu en direction du rond-point

[C], employé à partir du 17 mars 2008 par Mme [W] [A], avocat au barreau de Rodez, en qualité de rédacteur juridique polyvalent, a transmis le 13 mars 2008 à M. [L] [D], et le 18 avril 2008 à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Rondo, société anonyme dont le siège social est ...

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] R.G n°26/163 - Service HSC Madame le Directeur du Centre Hospitalier de [Localité 2] c / [B] [U] ORDONNANCE rendue le 22 mai 2026

moins jusqu'au 3 juin 2000, date à laquelle des travaux avaient dû être entrepris dans le sous-sol du magasin pour mettre fin aux nuisances causées par des odeurs pestilentielles et les passages de rongeur

Chaussat, demeurant résidence Touraine à la Rochelle (Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en

qui fonde sa solution en adoptant le raisonnement de l'expert judiciaire, sur les lettres des 27 mars 1986 et 5 mars 1987 de la société Setex respectivement à la mairie de Perpignan et à celle de La Rochelle

Qu'elle a réglé comptant sans retenue de garantie; que le contrôle de l'APAVE le 6 octobre 1993 ayant conclu à la nécessité d'installer des rondelles de freins sur les boulons d'assemblage de charpente

montage, et une charpente métallique, garantie dix ans; Qu'elle a réglé comptant sans retenue de garantie; que le contrôle de l'APAVE le 6 octobre 1993 ayant conclu à la nécessité d'installer des rondelles

permission préalable de l'autorité judiciaire, les investigations litigieuses devaient être annulées" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Marie-Madeleine Z..., gérante de la société Clinique du rond-point

MAINTIEN DE L'HOSPITALISATION COMPLETE (PROCEDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) Articles L3211-12-1 et R3211-9 et suivants du code de la santé publique -------------------- Le 19 Mai 2026, Cyrielle ROUSSELLE

Par jugement du 4 septembre 2018, le tribunal correctionnel de La Rochelle l'a déclaré coupable d'escroquerie en récidive, l'a condamné à 45 000 euros d'amende et a prononcé sur les intérêts civils.