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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1-6
696927e6cdc6046d476cf236
14 janvier 2026
[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien
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Place Verdun 13616 AIX-EN-PROVENCE CEDEX ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien
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D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien
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Représentée par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat postulant, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE et par Me Vladimir ROSTAN D'ANCEZUNE, avocat plaidant, avocat au barreau
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696929cacdc6046d476d2075
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COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de la
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COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE AEIF le 12/07/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien BADIE de
Cour d'Appel
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15 février 2017
Sébastien Z...
Pôle 2 - Chambre 5
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3 mai 2011
par Me BODIN-CASALIS, avoué Assistée de Me BRIZON, avocat INTIME Monsieur [M] [E] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par la SCP BERNABE-CHARDIN-CHEVILLER, avoué Assisté de Me Sébastien
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18 septembre 2007
ARRET No ----------- 18 Septembre 2007 ------------ 06 / 00205 ------------ COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE C / Marie Dominique Sébastienne Y... épouse Z..., Anne Toussainte Y... épouse A..., Andrée
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22 septembre 2011
Christophe DEGACHE, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SAS MERCEDES BENZ LYON 89 rue Marietton 69009 LYON représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Maître Sébastien
GNAL SEC SOC : CAF
ésentéec/DEFENDERESSE
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2 octobre 2025
organisme munie d’un pouvoir régulier DÉBATS : À l'audience publique du 02 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : GIRAUD Sébastien
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DBVB-V-B7J-BOWVO Ordonnance n° 2026/ 47 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien
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DBVB-V-B7J-BOWVI Ordonnance n° 2026/ 45 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien
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DBVB-V-B7J-BOWVH Ordonnance n° 2026/ 44 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE assignation à fin d'appel en garantie le 30/05/2024 à personne habilitée Représentée par Me Sébastien
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[Localité 1] Chambre 1-6 N° RG 25/04707 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BOWVG Ordonnance n° 2026/ 43 [Localité 4] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Société HDI GLOBAL SE Représentée par Me Sébastien
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