LIZET, magistrat chargé d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, et en a rendu compte à la Cour composée de Corinne BOUC, présidente, Jérôme LIZET, président

[V] a été engagé par la société Lecart Bousselet à compter du 1er novembre 1987. 2.

Au cas d'espèce, il ressort des attestations, non contredites, versées au dossier émanant y compris de salariés qui n'ont pas intenté d'action, qu'à trois exceptions près, qui concernent le grilladin,

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Monsieur Hervé HENRION, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseillère,

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES JUGEMENT DU 27 AVRIL 2026 Affaire : SARL GROUPE ICI MEDIA Références : 2026P00074 / 2026J00084 Composition du Tribunal

à l'employeur de fournir un travail au salarié qui se tient à sa disposition et de payer la rémunération. 8.

défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée

Jean-Patrick Y..., demeurant ... (20e), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 14 juin 1994,

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de condamnation de la République arabe d'Égypte au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité compensatrice de congés payés, alors « qu'il

Sur le rapport de Mme Bérard, conseillère, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.

salariés à la suite de ruptures conventionnelles du contrat de travail intervenues durant la période de contrôle.

GmbH ait confié à des mandataires communs, salariés de la société autocars J... Sas (M. H... et M.

Y... de son obligation de préavis, ainsi qu'il était énoncé dans les conclusions du salarié; alors qu'enfin la cour d'appel a retenu que le préavis dû par M.

établit les documents nécessaires au décompte de la durée de travail, des repos compensateurs acquis et de leur prise effective, pour chacun des salariés concernés.

Francis Y..., demeurant à Evry (Essonne), 3, villa Charles Gambon, 3 / Mme Chantal C..., demeurant à Corbeil-Essonnes (Essonne), ..., 4 / Mme Catherine D..., demeurant à Quincy-sous-Sénart (Essonne

Et par son quatrième moyen, le salarié fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes de résiliation judiciaire du contrat de travail, de solde d'indemnité compensatrice de préavis, d'indemnité compensatrice

amenés à manipuler de l'argent une probité exemplaire, a pu décider, sans méconnaître les termes du litige ni dénaturer les conclusions du salarié, que celui-ci avait adopté un comportement qui rendait

(Lot-et-Garonne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 6 juin 1995, où étaient présents

Faisant valoir que la salariée avait retrouvé un emploi à compter du 3 avril 2019, la société a saisi le pôle social du tribunal judiciaire pour contester cette contrainte.

refuse la réintégration du salarié dans l'entreprise, le juge octroie au salarié une indemnité à la charge de l'employeur, dont le montant est compris entre trois et quatre mois de salaire brut ; qu'en