demandeur à l'expertise sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile ; qu'en retenant néanmoins, pour condamner la société à payer les dépens, y compris les frais d'huissier et de sapiteur

premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme C... a été engagée le 28 août 2006 en qualité de chargée de communication par la société Satas

Versailles, 20 juin 2019), rendu sur renvoi après cassation (Soc., 14 février 2018, pourvoi n° 16-25.323), Mme [E] a été engagée le 28 août 2006 en qualité de chargée de communication par la société Satas

Savatier, conseiller", alors, selon le moyen, que les recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions du Conseil de la concurrence, sont, en vertu de l'article 1er du décret n° 87-

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Laura X..., épouse Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 25 mars 2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Sapa

#Valsts pienākumu neizpilde - Direktīva 92/43/EEK - Dabisko dzīvotņu aizsardzība - Savvaļas fauna un flora - Vilku medības.#Lieta C-342/05.

Nanterre, la Caisse primaire d’assurance maladie des Pyrénées-Orientales-Agence Remparts Saint-Mathieu et la société DIRECT ASSURANCE [Localité 1] pour obtenir la désignation d’un médecin expert avec un sapiteur

adjoindre tout sapiteur de son choix ; CONDAMNER la société GMF à verser une provision de 10.000 € à Monsieur [Q] [E] à valoir sur l’indemnisation de son préjudice corporel suite à l’accident dont elle

police contre Robert Y... et Jean-Bernard X... pour tentative d'extorsion de fonds ; qu'elle a exposé qu'elle avait signé, le 15 juin 1999, avec le gérant de droit du débit de boissons à l'enseigne "Le Santa

Elle soutient que la société SB EXPERT BAT a bien été désignée en qualité de sapiteur dans les deux ordonnances sur requête des 6 décembre 2023 et 7 mai 2024.

[F] et [L], co-gérants de la société Sapa Vigneau, ont obtenu en 2009 de la société Pitney Bowes une promesse de vente portant sur un immeuble situé à [Localité 12], qui est devenue caduque faute de réitération

#KWS Saat AG pret Eiropas Savienības Intelektuālā īpašuma birojs.#Lieta C-447/02 P.

En cours de mission, l'expert a conclu à la nécessité de recourir à un sapiteur pour procéder à une expertise chimique. 6.

l'autre entrée comportant déjà une ouverture par digicode ou carte magnétique ; que des preneurs ayant fait connaître à la bailleresse que pour des motifs religieux ils ne pouvaient utiliser pendant le sabbat

Selon l'arrêt attaqué (Rouen, 23 février 2023), la société Crusta C, assurée auprès de la société Helvetia compagnie Suisse assurances (l'assureur), a acheté à la société Inversiones Santa Clara une cargaison

par l'article 74, alinéa 1er, de la Convention de Montego Bay ; qu'il résulte de cette répartition géographique et du procès-verbal dressés par les agents des douanes que lors des faits, le navire "Santa

Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 mars 2022, le centre hospitalier spécialisé de Cadillac, représenté par Me Sapata, avocat, conclut au rejet de la requête.

tribunal correctionnel du chef d'exercice illégal de l'activité d'exploitant taxi ; que le tribunal l'a déclaré coupable ; que l'Union nationale des taxis et le Syndicat autonome des artisans taxis (SAAT