P-BENOLIEL, avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE substituée par Me Eve MUZZIN, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur René Z...

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Stephen GUATTERI, avocat au barreau de NICE INTIMEES Madame Karine Y...

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

représenté par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, ayant Me Walter VALENTINI, avocat au barreau de GRASSE INTIMES Monsieur Guillaume Y...

Les intimés prétendent qu'il s'agit d'un lotissement et non d'une copropriété.

Y... est propriétaire de la jument Ottawa sans pour autant réellement la monter et qu'enfin l'intimée avait déjà utilisé plusieurs fois ce cheval sans difficulté avant l'accident dont l'origine demeure

domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 9] Représentée par Me Nathalie ROSE, avocat au barreau de LYON, toque : 1106, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Marianne SAUVAIGO

.. épouse Y..., majeure protégée née le 05 Septembre 1925 à SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON (69360) ... 69360 TERNAY non comparante assistée de la SCP ROMULUS-GILLE, avocats au barreau de VIENNE INTIMES

décision du Juge des tutelles de LYON RG 07/ 318 du 18 mai 2010 APPELANTE : Mme Sonja X... ... ... 50964 ALLEMAGNE comparante assistée de Me Jacky COPEDE, avocat au barreau de LYON INTIMES

comparante INTIMEE : AIMV DE SAINT-ETIENNE Protection des Majeurs 32 rue de la Résistance-BP 151 42004 SAINT-ETIENNE CEDEX 1 non comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le

comparante INTIMEE : ASSTRA 1 rue Gabriel Ladeveze 69140 RILLIEUX LA PAPE comparante L'audience de plaidoiries a eu lieu le 18 Mai 2011 L'affaire a été mise en délibéré au 22 Juin

Localité 6], demeurant [Adresse 1] SUISSE Mme [K] [N] née le 11 Avril 1973 à [Localité 5], demeurant [Adresse 1] SUISSE Représentés par Me Ophélie RAOULT, avocat au barreau de CHAMBERY Intimées

C/ Mme Y...France ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Non Comparante, ni représentée INTIMEE : Madame Clémencia B...veuve C... ... 97133 SAINT-BARTHELEMY Non Comparante, ni représentée COMPOSITION

enfants de POINTE-A-PITRE, décision attaquée en date du 03 Juin 2016, enregistrée sous le no 207/ 0288 APPELANT : Monsieur Olivier X... ... ... 97139 LES ABYMES Non Comparant, ni repésenté INTIMES

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.

.-13119 SAINT SAVOURNIN représentée par la SCP DE SAINT FERREOL-TOUBOUL, avoués à la Cour, assistée de Me Jacques MAZELLA DI BOSCO, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Madame Sandie Z

-BREDEAU-TROEGELER E., avocats au barreau d'AIX EN PROVENCE INTIMES Monsieur Christophe X..., alias Hrito Y... né le 07 Février 1970 à BURGAS / BULAGRIE, demeurant ...