Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00335
16 mars 2022
16 mars 2022
SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 335 F-D Pourvoi n° H 21-11.360 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2017:1026JUD002847512
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Referring to Schalk and Kopf v.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509529_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509538_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509540_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509573_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509862_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509863_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2509889_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510024_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2510030_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Schaeffer en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2522875_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A..., ressortissant chinois, né le 23 janvier 1973 est entré en France en 2012.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2405562_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2325483_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2328102_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer, - les conclusions de Mme Castéra, rapporteure publique.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2402034_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2404676_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2407498_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2418826_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2419262_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Schaeffer a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officiellePage 17 sur 273