Article 3 : L'Etat versera à Me Semak une somme de 1 100 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Semak renonce à percevoir

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée SEMATEX, dont le siège social est ... sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semat, société anonyme, dont le siège est ... l'Ecole, en

de Marseille a rejeté leur demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution de l'arrêté du 7 décembre 1990 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a déclaré d'utilité publique au profit de la Semader

à Me Semak de la somme de 1 000 euros.

X... à payer à la SCI Senac la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de M.

Les revenus des contrats d'assurance-vie n'ayant pas permis de couvrir le coût des prêts in fine, Madame [N] a, par acte d'huissier du 26 juin 2012, fait assigner en responsabilité les sociétés SEMAB et

X... ayant été commis en qualité d'expert judiciaire dans un litige ayant notamment opposé la Société d'économie mixte de construction et de rénovation urbaine de la ville de Créteil (la société SEMIC)

arrêt rendu le 19 octobre 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre), au profit de la Société d'économie mixte intercommunale pour l'amélioration de la circulation et du stationnement (SEMIACS

Rozen, décédé, en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1992 par la cour d'appel de Versailles (6e chambre expropriations), au profit de la Société mixte d'aménagement de Genevilliers (SEMAG), dont

SEMADER [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Béatrice FONTAINE, avocat au barreau de SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION substitué par Me Philippe BARRE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

NOTIFIER LE 9 FEVRIER 1976 UN AVIS A TIERS DETENTEUR A LA SOCIETE FACTOFRANCE HELLER (LA SOCIETE FACTOFRANCE), DEBITRICE DE LA SOCIETE EUROPEENNE DE MANUTENTION ET D'ASSISTANCE TECHNIQUE (LA SOCIETE SEMAT

Par acte d'huissier du 16 décembre 2014, La société Créteil Habitat Semic a fait signifier un commandement de quitter les lieux à M.

Par un acte notarié du 18 juin 2018, la SEMAG a cédé deux de ces parcelles aux requérantes.

titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " dans un délai de deux mois, sous réserve de tout changement dans les circonstances de droit ou de fait, et condamné l'Etat à verser à Me Semak

Les revenus des contrats d'assurance-vie n'ayant pas permis de couvrir le coût du prêt in fine, Monsieur [K] a, par acte d'huissier du 26 juin 2012, fait assigner en responsabilité les sociétés SEMAB et

VIRER A UN COMPTE QUI ETAIT OUVERT CHEZ CETTE DERNIERE BANQUE AU NOM D'UN TIERS, LA SOCIETE PARISIENNE D'ACHATS EN COMMUN, ET CE POUR LA SVAN ET LA SNMP, LE MONTANT D'UNE LETTRE DE CHANGE TIREE PAR LA SEMCA

Il motiva cette décision par l’absence de terrain disponible dans la   commune de Semlac. 7.