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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725d7cd58014677420ebe

Cassation

27 janvier 1999

27 janvier 1999

, à l'insu de l'administrateur judiciaire, continuait à fonctionner sur des comptes bancaires en Belgique ouverts par Jean-Michel X... après la clôture du compte bancaire de la SARL Secin réalisée par

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01051

Cassation

27 juin 2018

27 juin 2018

ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00247

Cassation

17 février 2021

17 février 2021

La société Pharmacie des Archives s'oppose à cette demande et fait valoir, à l'appui de sa contestation que le travail du dimanche au sein de la pharmacie ne constituait pas pour M.

Source officielle
CC

soc

61372381cd5801467740aae8

Cassation

18 avril 2000

18 avril 2000

la Convention collective de l'industrie de la chaussure et des articles chaussants, "à compter du deuxième mois de la période d'essai, sauf en cas de faute grave, le délai de préavis sera de deux semaines

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97bd

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

articles L. 141-1 et suivants et L. 212-4-2 du Code du travail, le jugement attaqué qui accorde au salarié un complément de rémunération à hauteur du salaire minimum légal pour 39 heures de travail par semaine

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97be

Cassation

25 novembre 1993

25 novembre 1993

articles L. 141-1 et suivants et L. 212-4-2 du Code du travail, le jugement attaqué qui accorde à la salariée un complément de rémunération à hauteur du salaire minimum légal pour 39 heures de travail par semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00185

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

travail et son horaire d'intervention à l'antenne laquelle dépendait de la grille de programmation et, par motifs adoptés, que le contrat de travail du salarié prévoyait trois jours de travail par semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00699

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

Il a été affecté à une équipe de suppléance travaillant les fins de semaine et incluant des heures de nuit. 3.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300573

Cassation

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Faute par l'acquéreur d'avoir informé le vendeur dans ce délai, les présentes seront considérées comme nulles et de nul effet, une semaine après la réception par l'acquéreur d'une mise en demeure adressée

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

5fd99b77531a1f8dd2c51808

Appel

18 décembre 2019

18 décembre 2019

Subsidiairement, elles soutiennent que le salarié a été effectivement rémunéré à hauteur de 38,5 heures par semaine.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200505

Cassation

30 mai 2024

30 mai 2024

[O] fait valoir que s'il exerce une activité professionnelle à [Localité 2] deux jours par semaine, il réside principalement dans le ressort de la cour d'appel de Rennes et que son activité professionnelle

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00076

Cassation

25 janvier 2017

25 janvier 2017

du 24 mars 2006 par la société La Farinel en qualité de vendeuse sur la base d'un contrat de travail à temps partiel de 50 heures par mois ; que ses heures ont été portées à 31, 15 heures par semaine

Source officielle
CC

soc

6137247dcd58014677415f00

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

qu'en l'espèce, la cour d'appel a elle-même relevé que le contrat de travail à temps partiel conclu le 19 décembre 1994 entre la société et Mme X... prévoyait un horaire de travail de 30 heures par semaine

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00160

Cassation

7 février 2024

7 février 2024

civiles entières (la semaine civile commençant un lundi matin).

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201359

Cassation

25 octobre 2018

25 octobre 2018

X... nécessitait la présence d'une tierce personne 24h/24h et sept jours par semaine, et que M. F...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00077

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, chaque sixième jour travaillé étant compensé par un jour de repos pris au cours d'une autre semaine, d'autre part, un relevé déclaratif hebdomadaire par le salarié de ses jours de travail et de repos

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00364

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

ou les semaines du mois ; qu'il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00430

Cassation

2 mars 2016

2 mars 2016

le matin, une semaine l'après-midi) ou en 3 x 8 (une semaine le matin, une semaine la nuit et une semaine l'après-midi) » et que « l'accord d'entreprise du 27 janvier 2000 prévoit que les temps de repas

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03261

Cassation

12 juillet 2016

12 juillet 2016

B..., travaillait au sein de l'établissement surveillé par la société Investipole, dont les bulletins de salaires étaient versés au dossier, et qu'il convenait de s'interroger légitimement, en l'état des

Source officielle
CC

civ2

613720e9cd580146773ef68e

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

la radiation de Mlle X... de la liste électorale de la commune de Maisons du Bois alors qu'elle serait domiciliée chez ses parents dans cette commune où elle passerait ses vacances et ses fins de semaine

Source officielle

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Créations

ARCHIDOME GROUPE SEZGIN

SIREN 108342239Greffe du Tribunal de Commerce de Clermont-Ferrand

07/08/2026

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Radiations

Anil, Sezgin

SIREN 942489600Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

07/06/2026

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Akova, Sezgin

SIREN 104657382Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

17/05/2026

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OKSUZ, Sezgin, OKSUZ

SIREN 934375684Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

11/05/2026

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ERKEN, Sezgin

SIREN 918831108Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

17/04/2026

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