X... fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le jugement du 17 janvier 1991 constituait à son égard, un titre exécutoire valablement signifié alors, selon le moyen : 1 / qu' il suffit de se reporter aux

X..., dans ses conclusions signifiées le 3 novembre 1992, faisait valoir que son comportement "désagréable", attesté par certains témoins de Mme Y..., s'expliquait par l'attitude de son épouse, laquelle

sortant ; qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que les premiers juges, dont la décision a été confirmée par l'arrêt cassé rendu par la cour d'appel de Paris, avaient validé le congé signifié

1984, de régulariser l'acte authentique de sorte que l'accord était devenu caduc le 1er août, la cour d'appel a violé l'article 1176 du Code civil ; 2 ) que les acquéreurs, dans leurs conclusions signifiées

l'URSSAF a délivré à Monsieur Y... des contraintes en recouvrement de cotisationd de sécurité sociale afférentes à une activité artisanale exercée au cours de l'année 1980 ; que ces contraintes signifiées

mesures conservatoires concernant les stocks de céréales détenus par le négociant ; qu'elle ne peut donc s'appliquer qu'aux effets avalisés sans s'étendre aux autres effets; que dans ses conclusions signifiées

Guillemot-Augagneur-Pin fait grief à l'arrêt de sa condamnation, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la cour d'appel a expressément constaté qu'il résultait des seules écritures régulièrement signifiées

application de l'article 1037-1 du code de procédure civile, les délais ne commençaient à courir qu'à compter de la notification par le greffe de l'avis de fixation et que, dès lors, les conclusions signifiées

[W] [I] [J] [X] datait du 23 octobre 2019, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et précis de l'assignation devant le tribunal de grande instance de Val de Briey, signifiée le 23 octobre 2019, à

le 28 mars 1996 venaient répondre à des "conclusions additionnelles et en réplique" signifiées par Socodag seulement le 14 mars 1996, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard

Par acte du 13 septembre 2002, [M] [J] a signifié un congé à M. [P] [N] pour le 31 mars 2003.

Attendu qu'il est justifié que les cotisations dues ont fait l'objet de contraintes signifiées par voie d'huissier, que Madame X... ne les a pas contestées.

Attendu qu'il est justifié que les cotisations dues ont fait l'objet de contraintes signifiées par voie d'huissier, que Madame X... ne les a pas contestées.

contrat d'assurance Responsabilité civile du chef de famille souscrit par Mme B... auprès de la Mutuelle des provinces de France étant visées dans les bordereaux de pièces annexées aux conclusions signifiées

assigné la CEGC en indemnisation et paiement de pénalités de retard ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que M. et Mme D... font grief à l'arrêt de statuer au visa de leurs conclusions signifiées

résulte que le vote par procuration n'est pas autorisé ; qu'en jugeant, néanmoins, pour refuser de prononcer l‘annulation de l'élection litigieuse, que la mention "chaque électeur n'a qu'une voix" signifie

études réalisées dans le cadre du projet Téléréseau, qu'ils ne démontraient pas avoir acquis un droit sur ces études ou même avoir participé à leur élaboration sans répondre à leurs conclusions (signifiées

alors que, d'autre part, en retenant que la créance invoquée par la société n'aurait pas fait l'objet d'une contestation devant le juge taxateur, sans constater que la créance alléguée aurait été signifiée