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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305807_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305808_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305888_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305889_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305890_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305894_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305895_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305896_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305897_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306018_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306019_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306020_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306022_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306024_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306025_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306026_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306027_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306028_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306031_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2306039_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

réseaux d'assainissement seront réalisés par les sociétés LTP Environnement et Atlantique Réhabilitation tandis que des missions de sous-traitance seront effectuées par les sociétés Bremaud Epur et Socova

Source officielle

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