cause ayant été correctement rapportées par le tribunal dans son jugement au contenu duquel la cour entend se référer pour un plus ample exposé, il suffit de rappeler que dans le cadre d'un contrôle systématique

par le salarié à l'encontre de la direction lors d'un séminaire organisé pour le groupe, d'un « comportement et d'une attitude inacceptable du salarié depuis six mois » et d'une « mauvaise humeur systématique

La cour retient, comme le fait le salarié dans ses écritures, que la minoration systématique opérée par les employeurs est erronée car : - il est établi que le salarié a travaillé 38,5 heures hebdomadaires

l'accusé, qui ont nécessité des recherches multiples afin de déterminer le rôle de chacun des coaccusés dans la perpétration des vols et des tentatives d'homicides volontaires, par les dénégations systématiques

28-04-05-03,RJ1 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR PROCURATION -Régularité des procurations - Absence - Fraude systématique entachant la procédure de vote par procuration

tardives sans pièces justificatives et d'avoir procédé au règlement des indemnités journalières pour un montant de 4 477,58 euros scindé en cinq décomptes parallèles afin que le seuil de contrôle systématique

spectaculaire permettant de revenir à un prix davantage en rapport avec le marché ; que le prix affiché en temps normal correspond à un coefficient multiplicateur de 1, 8 à 2, 2 ; que le caractère systématique

Darton quelques jours avant l'inscription de la marque à l'INPI, au moment où il les a reçus, plusieurs mois plus tard, la marque était protégée et il aurait dû instituer des systèmes de contrôle systématiques

Roger X... a noté un tableau névrotique avec des éléments régressifs concernant la sphère libidinale et le sens génésique à type d'actes masturbatoires qui ont perduré d'une façon compulsive et systématique

des opérations, rien de tel n'avait été fait avant l'accident ; qu'il n'est justifié d'aucune prescription impérative donné quant à la manière de procéder ; qu'aucune information rationnelle et systématique

alors, de cinquième part, qu'en ne répondant pas aux conclusions du comité d'entreprise, qui se prévalait, à l'appui du licenciement pour faute grave qu'il avait été contraint de prononcer, du refus systématique

[C] [J] en soutenant, notamment, qu'en mettant en oeuvre une stratégie de mise en réserve systématique des bénéfices de la société Financière [J], puis, à compter des années suivantes, de prélèvement

mentionnant comme périmètre de contrôle : "à l'arrivée de trains internationaux en gare [Établissement 1]", ne sont pas conformes à l'obligation de contrôle aléatoire et non systématique

Il s'agit de centres franchisés qui proposent une prise en charge de la surcharge pondérale avec un suivi par des diététiciens “en accord avec le médecin traitant” et des analyses biologiques systématiques

opposé par la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de copie de la décision par laquelle il a été ordonné que lors de tout déplacement hors de sa cellule, son client soit, de manière systématique

justice à sa demande de communication d'une copie de la note par laquelle le directeur du centre pénitentiaire de Condé-sur-Sarthe a prescrit aux agents de procéder à des fouilles intégrales et systématiques

la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication de la décision ordonnant la réalisation, à l'issue de chaque parloir, de fouilles intégrales systématiques

#Comisión Europea contra Systran SA y Systran Luxembourg SA.