Codes de loi français

Article D98-6-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 80 > 78

Ils répondent également aux demandes qu'ils reçoivent pour les équipements passifs qu'ils détiennent, en pleine propriété ou au travers d'un droit d'usage de longue durée.

Article L4211-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 07

L'acquisition de ces actions peut être réalisée au travers de la prise de participations au capital de sociétés commerciales ayant pour seul objet de détenir les actions des sociétés mentionnées à la première phrase du présent 14°.

Article Annexe

Ils bénéficient des compétences présentes localement à travers la recherche et les activités des entreprises et conservent une grande pertinence et une grande actualité.

Article Annexe IIc

Le candidat répond aux problématiques posées au travers du dossier "sujet" et produit les réponses et documents techniques demandés.

Article Annexe

Étudier les différents modes d'instauration de l'œuvre plastique est l'occasion de saisir, à travers l'histoire, les évolutions, mutations, ruptures ainsi que les permanences et les reprises.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

de protection individuelle complets prêts à l'usage Dans les conditions prévisibles d'emploi des équipements de protection individuelle contre la chaleur ou le feu, complets, prêts à l'usage : 1° La quantité de chaleur transmise à l'utilisateur à travers

Article 11

L'Etat pourra soutenir ces projets notamment au travers d'obligations de services publics et, si nécessaire, par des financements pour un montant maximal de 80 millions d'euros.

Article 4

L'air provenant des parties ventilées de l'installation présentant un risque de dissémination de la radioactivité sera filtré à travers des filtres à très haute efficacité et contrôlé avant d'être rejeté à l'extérieur.

Article 229-II-1.11

être éprouvées pour vérification de l'étanchéité sous une charge d'eau correspondant soit à la ligne de charge maximale de compartimentage, soit aux deux tiers du creux mesuré depuis le dessus de la quille jusqu'à la ligne de surimmersion, par le travers

Article Annexe II

En cas de difficultés, on se reportera aux indications suivantes : On tiendra compte de la durée, de l'intensité de l'ensoleillement ainsi que de la pénétration des rayons solaires à travers les baies, principalement pendant les mois d'hiver.

Article 4

L'air provenant des parties ventilées de l'installation préentant un risque de contamination sera filtré à travers des filtres à très haute efficacité et contrôlé avant rejet à l'extérieur.

Article 227-2.09

Critère du navire en transit L'aptitude du navire à résister aux effets combinés du vent de travers et du roulis doit être démontrée comme suit : -le navire est soumis à la pression du vent qui s'exerce perpendiculairement à l'axe du navire et qui se

Article Annexe II

exécution d'interventions conformes au référentiel des activités professionnelles, - l'appréhension des réalités du secteur de la bijouterie, - l'utilisation de matériels ou d'outillages spécifiques et/ou coûteux, - l'observation et l'analyse au travers

Article L1111-9-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Elle organise librement ses travaux, au travers de commissions thématiques, et leur publicité dans le cadre de son règlement intérieur.

Article Annexe I

La France a choisi de définir et de mettre en œuvre les plans de gestion pour les activités de pêche maritime professionnelle en Méditerranée au travers d'une approche par engins et métiers.

Article 221-II-1/13

Il y a aussi lieu de tenir compte des forces susceptibles de s'exercer sur la porte, d'un côté ou de l'autre, lorsque l'eau s'écoule à travers l'ouverture, exerçant une pression statique équivalant à une hauteur d'eau de 1 mètre au moins au-dessus du

Article Annexe II c

Après une prise de connaissance du dossier, le candidat répond aux problématiques posées au travers du dossier sujet et produit les réponses et documents techniques demandés.

Article 3

L'unité d'induction magnétique est le tesla, induction magnétique uniforme qui, répartie normalement sur une surface de 1 mètre carré, produit à travers cette surface un flux d'induction magnétique total de 1 weber. Unités de rayonnements ionisants.

Article Annexe II-3-1 (art. A212-76)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 27 > 72

Elles fondent l'originalité de l'organisation juridique du sport français, système mixte relevant des logiques associatives et de puissance publique à travers la délégation donnée à certaines fédérations.