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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

613721b9cd580146773f68dd

Cassation

8 juillet 1992

8 juillet 1992

Richard Z..., 2°/ Mme Ricard, épouse Z..., demeurant tous deux quartier des Tamaris, Château Godinot, rue du Professeur Dubois à La Seyne-sur-Mer (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 6 juillet

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2202435_20250513

Administratif

13 mai 2025

13 mai 2025

" et le sous-sol du bâtiment " SSR ", entre les rez-de-chaussée de ces deux bâtiments et entre les bâtiments " Tamaris " et " Peupliers " au sein de la galerie les reliant, qu'il chiffre ensuite.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e38d00cdc6046d47af9bb5

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON ORDONNANCE DU 08/01/2025 PARTIE(S) EN DEMANDE * La SAS CARD [Adresse 1], RCS 753264480 DEMANDEUR - représentée par Maître COUTELIER-TAFANI Jérôme - Avocat[Adresse 2]N

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100580

Cassation

14 mai 2013

14 mai 2013

Gaspart Tuaanarii R..., domicilié (e) ..., héritier réservataire de Guaspart Taanarii R..., époux de Marguerite T..., décédé, représentant de son père André U...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103223_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021, d'une demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103224_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021, d'une demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103225_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021, d'une demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103226_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021, d'une demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103227_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil réceptionnée le 9 juillet 2021, d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103228_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil réceptionnée le 9 juillet 2021, d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103230_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil réceptionnée le 9 juillet 2021, d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103231_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil réceptionnée le 9 juillet 2021, d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103232_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil réceptionnée le 9 juillet 2021, d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103233_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Mme A, ancienne employée des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil réceptionnée le 9 juillet 2021,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103234_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil réceptionnée le 9 juillet 2021, d'une

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TA

2ème chambre

DTA_2103235_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil réceptionnée le 9 juillet 2021, d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103236_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil réceptionnée le 9 juillet 2021, d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103237_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil réceptionnée le 9 juillet 2021, d'une

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103238_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

A, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil reçue le 9 juillet 2021, d'une demande

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103239_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

B, ancien employé des aciéries et fonderies groupe Tamaris qui se sont succédées sur le site d'Alès, a saisi la ministre du travail, par une lettre de son conseil réceptionnée le 9 juillet 2021, d'une

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