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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

14e Chambre

6162dcfdcadecb9ef7c7e04d

Appel

5 décembre 2012

5 décembre 2012

RHONE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SÉCURITÉ SOCIALE FIVA Grosse délivrée le : à : Me Daniel LAMBERT, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE SCP TEISSONNIERE

Source officielle
CA

14e Chambre

6163514aa2ead9ed860b6edb

Appel

19 juillet 2011

19 juillet 2011

N°2011/846 Rôle N° 10/05657 [Y] [K] C/ Société [Adresse 6] CPAM DU VAR FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante DRJSCS Grosse délivrée le : à : SCP TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ccbd3db21cbdd893f6

Appel

28 septembre 2007

28 septembre 2007

VERNOUILLET Représentant : Maître Philippe PLICHON (avocat au barreau de PARIS), substitué par Maître MOUKANAS Madame Mercédes Z...épouse A... ... 59282 DOUCHY LES MINES Représentant : la SCP TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca24bd3db21cbdd8a312

Appel

21 juin 2007

21 juin 2007

née le 21 Octobre 1946 à VALENCIENNES (59300) Demeurant ... 59300 AULNOY LES VALENCIENNES représentée par Me MELIN de la SCP TEISSONNIERE & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS Mademoiselle

Source officielle
CA

14e Chambre

615e0e6ec25a97f0381f566f

Appel

21 octobre 2014

21 octobre 2014

ARS Provence - Alpes - Côte d'Azur (anciennement DRASS) FIVA Fonds d'Indemnisation des Victimes de l'Amiante Grosse délivrée le : à : Me Julie ANDREU de la SCP CABINET SECONDAIRE TEISSONNIERE-TOPALOFF-LAFFORGUE

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2000292_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

B A, représenté par Me Teissonniere, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme totale de 30 000 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter de la date de réception

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e49519cdc6046d47c5c339

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

[A] (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : DE BEST Ernst, président présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e4fbbacdc6046d47ccb608

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

: 2025 011856 Débiteur(s): [Adresse 1] (SAS) [Adresse 2] Représentant(s): Non-comparant (e) Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Bernard TEYSSONNIERES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51556cdc6046d47d1fef1

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

ISO 84 (SASU) [Adresse 1] Représentant(s) : Me Adem DEGIRMENCI, présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e5334ccdc6046d47d3ed15

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

GREFFEUILLE [T], gérant présent Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES Greffier lors des débats : Noémie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e53377cdc6046d47d3f007

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

U] [T] (SARL) [Adresse 1] Représentant(s): Mme [P] [D], gérante présente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Denis BOREL Juges : Nadia CHERGUIA-MOSSE Bernard TEYSSONNIERES

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00441_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

C N, Mme A N et Mme D N, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00445_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

D H, Mme A I et Mme B I, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2105769_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B A, représenté par le cabinet d'avocats Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu associés, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du service des pensions et des risques professionnels du ministère

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdaca54b701765c89c40dba

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

DU 23 MAI 2019 N° 2019/239 Rôle N° RG 17/22330 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBUE4 [G] [B] C/ SAS ADREXO Copie exécutoire délivrée le : à : Me TESNIERE

Source officielle
CC

civ3

607940fa9ba5988459c3fd3b

Cassation

17 juin 1971

17 juin 1971

ET X..., SUR UN TERRAIN LEUR APPARTENANT, D'UN IMMEUBLE DONT ILS AVAIENT CONFIE LA CONCEPTION A POMIER, ARCHITECTE, ET LES TRAVAUX A TEISSONNIER, ENTREPRENEUR, AGISSANT EN COLLABORATION AVEC L'INGENIEUR-CONSEIL

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_24LY00437_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

30 avril 2024

E B, représentés par la SELARL Teissonnière, Topaloff, Lafforgue, Andreu et Associés, ont demandé au tribunal administratif de Lyon : 1°) de condamner l'Etat à leur verser des sommes d'un montant total

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202616_20220902

Administratif

2 septembre 2022

2 septembre 2022

E, - les observations de Me Teissonnière pour M. C, assisté par M. M'Halla, interprète en langue arabe. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2401274_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Achour, - les observations de Me Teissonnière, représentant M. B, assisté de M.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 4

6163f128fb73a9295bca64ff

Appel

12 avril 2010

12 avril 2010

représentée par Madame [X] [K] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Mademoiselle [E] [Z] mineure représentée par Madame [X] [K] [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentés par la SCP TEISSONNIERE

Source officielle

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