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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100728

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

L'existence de l'accord consacré par l'écrit du 10 mai 2012 entre le GAEC des Tesnières et la SARL [...] n'est pas susceptible de produire effet dans les rapports entre le GAEC des Tesnières et l'EURL

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_1903310_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2002524_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

C A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2003409_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

B A, représenté par le cabinet Teissonnière Topaloff Lafforgue Andreu et Associés, agissant par Me Macouillard, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État (ministre des armées) à lui verser la somme

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aadccdc6046d47379bc4

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

Monsieur [V] [C] interprète en langue Arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [G] [S], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maitre TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b52cdc6046d47192747

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[R] [T] alias [B] [R], régulièrement convoqué, Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE, avocat de Monsieur [R] [T] alias [B] [R] qui a été entendu en sa plaidoirie ; MOTIFS Monsieur [R] [

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:1989:7

droit européen

14 décembre 1989

14 décembre 1989

#René Teissonnière tegen Europese Commissie.#Zaak T-119/89.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e70685cdc6046d47fa0a70

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

] interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [W] [D] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b40cdc6046d47192608

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

interprète en langue inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la Comparution de Monsieur [S] se disant [N] [G], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e9aad8cdc6046d4737999f

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

entendu en ses observations, substitué par Maitre BARGETON avocate au Barreau de NIMES ; Vu la comparution de Monsieur [P] [G] alias [K] [Z], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Maitre TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b39cdc6046d47192575

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Nîmes; interprète en langue arabe inscrit sur la liste des experts de la cour d'appel de Nîmes ; Vu la comparution de Monsieur [K] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b3ccdc6046d471925bf

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Rétention administrative des étrangers, entendu en ses observations; Vu la comparution de Monsieur [P] [Z] [B] alias X se disant [Q] [N], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Perrine TEISSONNIERE

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302109_20230615

Administratif

15 juin 2023

15 juin 2023

E D, actuellement retenu au centre de rétention de Nîmes, représenté par Me Teissonnière, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a fait

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162b2494abc2618d50e04b8

Appel

31 janvier 2013

31 janvier 2013

15] [Localité 27] Comparant et assisté de Me Jean Paul TEISSONNIERE (avocat au barreau de PARIS) Monsieur [PE] [I] [Adresse 65] [Localité 25] Comparant et assisté de Me Jean Paul TEISSONNIERE

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2001575_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

C A, représenté par la société d'avocats Teissonniere Topaloff Lafforgue Andreu et associés, Me Tessonniere, demande au tribunal : 1°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 30 000 euros en réparation

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

6162f3ce24fee0dd3d006187

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

de Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque : C 995 Monsieur [LZ] [LZ] [Adresse 23] [Localité 43] représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE, avocat au barreau de PARIS, toque :

Source officielle
CA

14e Chambre

61628869dafa129e39951806

Appel

5 novembre 2013

5 novembre 2013

1] 1936 et décédé le [Date décès 1] 2005, demeurant [Adresse 4] représentée par Me Jean Paul TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS Monsieur [B] [R] agissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e64

Appel

12 septembre 2017

12 septembre 2017

représenté par Me Jean-Paul TEISSONNIERE de la SCP TEISSONNIERE TOPALOFF LAFFORGUE, avocat au barreau de PARIS avocat non présent sur l'audience Monsieur Johan X...

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300187_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Antolini, magistrat désigné, - et les observations de Me Teissonniere, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

6162c836b820aa60963d8484

Appel

19 octobre 2012

19 octobre 2012

Me Joseph AGUERA), avocats au barreau de LYON INTIMÉS : [CP] [F] né le [Date naissance 22] 1947 à [Localité 67] [Adresse 46] [Localité 35] comparant en personne, assisté de la SCP TEISSONNIERE

Source officielle