tendant à l'annulation du jugement du 9 juin 2006 du magistrat délégué par le président du tribunal administratif de Rennes annulant son arrêté du 7 juin 2006 décidant la reconduite à la frontière de Mme Ayfer

demanderesse, Signé par le Président du délibéré et la commis-Greffière, à laquelle la Minute de la décision a été remise par le Président du délibéré signataire Michael JACOB un juge en ayant délibéré Aya

décembre 2022 ar lequel le réfet de l’Aube lui a refusé le séjour, l’a obligée à quitter le territoire, lui a interdit le retour sur le territoire français endant une durée d’un an, et a fixé le ays

annuler l’arrêté du 25 janvier 2024 ar lequel le réfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le ays

administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 12 décembre 2024 ar lequel le réfet du Bas-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays

décisions du 22 juillet 2024 ar lesquelles le réfet de la Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a ordonné de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a désigné le ays

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler l’arrêté du 7 juillet 2025 ar lequel le réfet de la Moselle l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le ays à destination

Représentée par Maître Christian, avocat postulant au barreau d'Amiens et plaidant par Maître TEITGEN, avocat au barreau de Paris. ET : S.E.L.A.R.L.

en ses cinq branches et sur le deuxième moyen pris en sa pemière branche : Attendu que l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 14 octobre 1981) a, à la demande de la société Tessière France (société Teisseire

Comparante concluante par la SCP TETELIN MARGUET ET DE SURIREY, avoué à la Cour et plaidant par Me SIMON, avocat au barreau d'AMIENS. ET : INTIMES SA . LA PRÉCISION PLASTIQUE Z.I..

04279 APPEL D'UN JUGEMENT DU TRIBUNAL D'INSTANCE D ‘ AMIENS du 25 septembre 2006 PARTIES EN CAUSE : APPELANTE AMIENS METROPOLE L'Hôtel de Ville 80000 AMIENS Représentée par la SCP TETELIN

PLATEAU, avoués à la Cour et plaidant par Me Philippe BRUNSWICK, avocat au barreau de PARIS ET : INTIMES Monsieur Jean X... ... 60000 SAINT MARTIN LE NOEUD Représenté par la SCP TETELIN

[Z] et Mme [I] un immeuble à usage mixte d'habitation et commercial situé à [Adresse 4], cadastré section AY n° [Cadastre 1].

PREVOIR DES MODALITES DE CALCUL PARTICULIERES POUR CERTAINES CATEGORIES DE TRAVAILLEURS SALARIES, QUI TRAVAILLENT REGULIEREMENT ET SIMULTANEMENT POUR LE COMPTE DE DEUX OU PLUSIEURS EMPLOYEURS; ATTENDU QU'AYME

civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 07 Juin 2006 sans opposition des parties devant Madame PAMS-TATU, Président, magistrat chargé d'instruire l'affaire, en présence de Madame AYMES-BELLADINA

émis à son encontre le 20 avril 2022 par la commune de Contes (06390) pour un montant de 3 946,52 euros, au titre de " l'extension du réseau électrique pour desservir la propriété B 957 chemin de las Ayas

administratif de Strasbourg d’annuler les arrêtés du 16 novembre 2023 ar lesquels le réfet du Haut-Rhin les a obligés à quitter le territoire français sans délai de dé art volontaire, a fixé leur ays

’arrêté du 2 avril 2024 ar lequel le réfet du Calvados a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le ays

Y..., ès qualités, en permière instance et en appel avec, pour ces derniers, droit de recouvrement direct au profit de la SCP Tetelin Marguet et de Surirey, avoué, l'arrêt rendu le 1er juin 2004, entre

Eugène Teisseire, conseiller régional, demeurant à Alluy (Nièvre), annulé sa délibération en date du 15 décembre 1986 en tant qu'elle donne délégation au président dudit conseil pour attribuer aux entreprises