., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 18-17.121 contre l'arrêt rendu le 17 avril 2018 par la cour d'appel d'Amiens (5e chambre sociale - prud'hommes), dans le litige l'opposant à la société Thiriet

suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 15 mai 2001), que la société civile immobilière Acticentre (la SCI) a conclu avec la société Compagnie d'exploitation thermique

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Françoise Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (6e chambre D), dans le litige l'opposant à Mme Thérèse

et suivants du Code de l'urbanisme prévoient expressément que les règles générales de la construction applicables aux bâtiments d'habitation, notamment les règles de sécurité, les caractéristiques thermiques

[W] [I] justifiait de malfaçons imputables à la société Plac'Déco mais qu'il ne caractérisait aucune faute commise par la société BE Eco-Therm dans l'exécution de la mission de maîtrise d''uvre et qu'il

Philippe, François et Louis A... et de Mme Thérèse A... épouse D... (les consorts A...) leurs parts dans un groupement foncier agricole (le GFA) ; que M.

du 19 juin 1947 fixant les règlements intérieurs des caisses modifié par l'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 1995 ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que les frais de cure thermale

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie industrielle d'application thermique

[W] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques « Génie thermique » (C-13.01), « Génie climatique » (C-13.02), « Génie frigorifique » (C-13.03), « Géothermie

conséquence de l'affaissement des murs dû au tassement du sol, d'assise des fondations ; les cloisons bloquées par le dallage n'ont pas suivi cette déformation et les liaisons avec le doublage thermique

qu'en annulant dès lors la décision de la caisse refusant la prise en charge des actes médicaux pratiqués par les cinq médecins concernés dans les centres de thalassothérapie Atlanthal à Anglet, Les Thermes

à l'exonérer de toute responsabilité, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; et alors, d'autre part, que, selon l'arrêt, l'expert avait relevé que la sonde thermique

formé par Mme X..., épouse divorcée Y..., demeurant 19, rue du Molkenrain à Wittenheim (Haut-Rhin), agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal de sa fille mineure Marie-Thérèse

26 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de copie du contrat de concession et de ses avenants portant sur l’exploitation du domaine thermal

attaqué (Paris, 2 décembre 1991) que la société SMAC AcierFroid (société SMAC), titulaire du brevet déposé le 26 janvier 1978, enregistré sous le numéro 78-02.128, ayant pour objet une paroi isolante thermo-acoustique

Dominique, Marie-Thérèse, épouse Z..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 6 avril 1990, qui, dans une information suivie contre X... des

consentis à quelqu'un d'autre dans les mêmes conditions ; "qu'il est loin d'être exclu que la qualité de notaire de Daniel Y... dont il n'a certainement pas manqué de jouer aurait décidé Mme Marie-Thérèse

Daniel X... a notifié à ses frères et soeurs les modalités d'une vente projetée portant sur un fonds de commerce et des biens immobiliers, le 13 octobre 1999 ; que Mme Thérèse X... et Mme Chantal X.