L'article 263 du même code énonce que l'expertise n'a lieu d'être ordonnée que dans le cas où des constatations ou une consultation ne pourraient suffire à éclairer le juge.

THIBAULT-LAURENT, président de chambre, Mme LASSUS-IGNACIO et M.

Monsieur Gérard THIBAULT-LAURENT, président de chambre à la Cour d'Appel de Papeete, assisté de Madame Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience non publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé

du contrôle de l’expertise ; DISONS que l’expert commencera ses opérations dès qu’il aura été avisé par le greffe que la consignation ou que le montant de la première échéance dont la consignation a

saisine, l’expert indiquera aux parties et au juge chargé du contrôle des expertises le montant prévisible de sa rémunération définitive, notamment au regard de l’intérêt du litige, afin que soit éventuellement

représentés par Me Jean-Charles LE ROY DES BARRES, avoué à la Cour assistés de Me Jean-Paul THIBAULT, avocat au Barreau de CHÂTEAUROUX, membre de la SCP THIBAULT, GRAVAT & BAYARD APPELANTS suivant déclaration

En l'absence de réaction, la SCI PHOSPHENE a fait délivrer une assignation en référé tendant à obtenir la désignation d'un expert judiciaire.

C A, désigné en qualité d'expert, est venu constater l'état du bâtiment le 22 décembre 2021 ; - or, depuis cette expertise, de nouvelles dégradations ont été constatées, notamment le vol, à deux reprises

ET LE VINGT ET UN MAI À 14 H 00 Nous, Virginie RELLIER, Vice-Présidente, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition

APPELANT Monsieur [K] [S] [J] né le [Date naissance 1] 1945 à [Localité 1] demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau

de l'expert formée à tout moment, étendre l'expertise à des personnes autres que les parties initialement désignées par l'ordonnance, ou mettre hors de cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [P], désigné par ordonnance du 26 avril 2024, sont actuellement en cours.

, justification de l'état d'avancement des opérations d'expertise et avis des parties sur un éventuel retrait du rôle, à défaut radiation.

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M [G], désigné par ordonnance du 22 décembre 2023, sont actuellement en cours.

En l’espèce, il ressort des termes de l’assignation que les opérations d’expertise judiciaire de M. [Y], désigné par ordonnance du 25 mars 2024, sont actuellement en cours.

APPELANTS Monsieur [V] [IM] [YY] [K] et intimé demeurant [Adresse 8] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substituée par Me

THIB'AUTO Copie exécutoire délivrée le : à : Me Géraldine FERRANDIS Me Annabelle AYME Prononcée à la suite d'une assignation en référé en date du 28 Juillet 2025.

, assistée de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de l’audience, et de Monsieur Thibaut LLEU, Greffier, lors de la mise à disposition, avons rendu l’ordonnance suivante : Vu l’assignation délivrée par

B..., expert, demande au tribunal d’étendre les opérations d’expertise qui lui ont été confiées à la société Exp’Bois, reprise par la société 5-Cinq Ingénierie.

ORDONNANCE DE REFERE du 23 avril 2026 N° 2026/186 Rôle N° RG 26/00130 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BPURK SARL GROUPE CLUB CESAR C/ [T] [X] [D] [X] SAS LES MANDATAIRES SARL SOCIETE D'EXPERTISE